- 84 - 83 - 84 - 84 CPRP SNCF - 27 - 688 - 64 - 63 - 63 - 61 - 58 - 58 - 58 - 58 - 58 - 58 - 58 - 58 ENIM - 11 0 0 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 Le signe (-) signifie

Article R621-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 13

Code de commerce

Le jugement est signifié au débiteur soumis à la procédure et au débiteur visé par l'extension, à la diligence du greffier, dans les huit jours de son prononcé. Il est communiqué, dans le même délai, aux personnes citées à l'article R. 621-7.

Article 815-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 74

Code civil

fixées par l'autorisation du tribunal judiciaire est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut, sauf si l'intention d'aliéner le bien du ou des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits indivis ne lui avait pas été signifiée

Article L331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88

Code forestier (nouveau)

La décision de constituer un groupement forestier dans les conditions fixées par l'article L. 331-8 est signifiée aux indivisaires.

Article 12

—

Ces dispositions s'appliquent également à toute expédition de colis chargé de matière fissile, à l'exception de ceux qui satisfont à une des dispositions des alinéas a à e du 2.2.7.2.3.5. 2.

Article Annexe 21

—

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article 33

—

Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à

Article Annexe A2

—

Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (5) : Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : Rue : N° : Code postal : Ville : Téléphone : A Monsieur le directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général

Article 39

—

Ces modalités reposent sur l'application des taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional exigibles à l'importation dans la collectivité à partir de laquelle les biens ont été expédiés ou livrés à : 1° La valeur en douane des biens en cas d'expédition

Article 4

—

Les expéditions, copies, extraits ou bordereaux déposés pour être conservés au service chargé de la publicité foncière doivent, en outre, porter toutes les mentions exigées par les articles 5 à 7 du présent décret et les articles 2428 et 2434 nouveaux

Article Annexe A1

—

Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (5) : Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : Rue : N ° Code postal : Ville : Téléphone : A Monsieur le directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

des personnes se trouvant ou circulant dans les lieux mentionnés au même article 60-2, pour la recherche des infractions douanières se rapportant aux marchandises mentionnées au chapitre II du titre VIII et au 6° de l'article 427 ainsi qu'à celles expédiées

Article L212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 33

Code de justice militaire (nouveau)

Une expédition de la procédure est adressée au commissaire du Gouvernement.

Article R1235-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Code du travail

La décision prononcée sur la demande de rétractation est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. L'auteur d'une demande dilatoire ou abusive de rétractation peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1 500 euros.

Article L3332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 45

Code général des collectivités territoriales

Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement se composent notamment : 1° Du revenu et du produit des propriétés départementales ; 2° Du produit des expéditions d'anciennes pièces ou d'actes déposés aux archives ; 3° Du produit du droit de

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

librement accessibles des aérodromes et aux installations à usage aéronautique ou d'assistance météorologique mentionnées à l'article L. 6332-1 du code des transports ; 5° Lieux de préparation, de traitement, de conditionnement et de stockage des expéditions

Article 3

—

livraisons effectuées à titre onéreux de biens produits par l'assujetti au cours du trimestre considéré, dont le détail des livraisons figure dans l'annexe A de la déclaration ; 2° Le montant total hors taxe sur la valeur ajoutée des livraisons de biens expédiés

Article 50-0 BB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

Code général des impôts, annexe IV

caractère 1 et 2 : quantième de l'année, caractère 3 à 15 : numéro d'accises de l'entrepositaire agréé, caractère 16 à 20 : numéro de séquence annuel propre à l'opérateur ; b la dénomination ou raison sociale, les coordonnées de l'entrepositaire agréé qui expédie

Article R233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

Cette décision est publiée au recueil des actes administratifs et une expédition en est obligatoirement notifiée à l'Office national des forêts ainsi que, le cas échéant, aux officiers ministériels qui ont reçu les actes de transfert de propriété.

Article R228-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

Code rural (nouveau)

S'agissant des entreprise de transport, de ne pas respecter les règles prévues au chapitre II de l'annexe II du règlement (CE) n° 1774/2002 ou de ne pas respecter les prescriptions prévues au II de l'article R. 226-1 ; 6° S'agissant de toute personne qui expédie

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