Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 145 résultats pour « exploitation successivement mise en valeur par le père puis par la mère du bénéficiaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Réagir en cas d'intoxication 8 U4 : Raisonner l'utilisation des produits phytopharmaceutiques puis organiser leur mise en œuvre 6 U5 : Appliquer des produits phytopharmaceutiques en minimisant les risques 6 Total des questions par évaluation
Article L31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55
Sont dispensés des obligations du service national actif : 1° Les pupilles de la nation ou les pupilles de la République ; 2° Les jeunes gens dont le père, la mère, un frère ou une soeur : a) A été déclaré Mort pour la France, ou, s'il était de nationalité
Article L147-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 74
communiquent au conseil national, sur sa demande, copie des éléments relatifs à l'identité des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent ainsi que tout renseignement ne portant pas atteinte au secret de cette identité, et concernant la santé des père
Article Annexe II-12 (art. A212-176)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46
Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom (s) : Date et lieu de naissance : Nationalité : Pour les personnes nées à l'étranger, noms et prénoms du père et de la mère : II.-Coordonnées Adresse : Téléphone : Portable : Télécopie : Courriel : III.
Article D732-169
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14
-Pour les exploitations ou entreprises individuelles dont l'importance est appréciée par référence à la surface minimale d'assujettissement, la cessation progressive d'activité du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est réalisée par la diminution
Article D213-48-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77
Par unités de gros bétail d'une exploitation, on entend les effectifs déclarés chaque année d'animaux d'élevage de cette exploitation répartis par catégorie en fonction de l'espèce animale, du stade physiologique et du mode d'élevage, les effectifs de
Article L411-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66
Pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer les échanges ou locations de parcelles qui ont pour conséquence d'assurer une meilleure exploitation.
Article 2
Le montant mensuel de la prime de technicité est arrêté par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire.
Article D614-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 46
Les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 qui mettent en valeur des terres arables et des cultures permanentes, en dehors des surfaces consacrées aux cultures sous eau, sont tenus de ne pas travailler les sols gorgés d'eau ou inondés.
Article L461-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 86
Les critères et les seuils auxquels doivent satisfaire les entreprises et leurs sites pour pouvoir bénéficier des mesures mentionnées à l'article L. 461-1, ainsi que les obligations s'imposant aux entreprises et sites bénéficiaires, sont définis par voie
Article R5145-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 94
Les concessions et les baux emphytéotiques à vocation agricole prévus au présent titre ne peuvent faire obstacle ni à l'exécution par l'Etat d'opérations tendant à la recherche de substances minières et à leur exploitation, ni à l'exécution de travaux
Article D614-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 11
-Les bénéficiaires mentionnés à l'article D. 614-44 maintiennent les particularités topographiques des surfaces agricoles de leur exploitation qui sont à leur disposition.
Article D422-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 64
Dans les lots exploités par concession de licences, le nombre de ces licences et l'étendue des droits qu'elles confèrent à leurs bénéficiaires sont fixés, pour chaque lot, conjointement par le directeur départemental de l'équipement ou, le cas échéant
Article 1
Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés est fixé à 600,03 UMS et 4 193 kW respectivement.
Article 5
Un bénéficiaire peut déclarer des dépenses supportées par lui et des partenaires publics ou privés dans le cadre d'un projet collaboratif cofinancé par le FAMI ou le FSI.
Article 24
Ce produit est affecté successivement à hauteur de 180 millions d'euros à la première section Contrôle automatisé, puis à hauteur de 160 millions d'euros à la deuxième section Circulation et stationnement routiers.
Article L3332-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 55
La personne chargée de la tenue de registre des comptes administratifs fournit à tout bénéficiaire d'un plan d'épargne salariale un relevé annuel de situation comportant le choix d'affectation de son épargne, ainsi que le montant de ses valeurs mobilières
Article 20
Des exploitations touristiques de lignes ferroviaires attribuées par l'Etat à la société SNCF Réseau ou qu'elle a acquises au nom de l'Etat peuvent être mises en œuvre, avec l'accord de la société SNCF Réseau, dans les conditions du présent article.
Article 20
La Fédération nationale des courses hippiques est administrée par un conseil d'administration composé : De trois membres du comité de la société mère des courses au trot, dont son président ; De trois membres du comité de la société mère des courses
Article 23
En cas de dépossession, les propriétaires de valeurs ainsi domiciliées doivent faire parvenir à l'émetteur domiciliataire une opposition au paiement de leurs valeurs, en précisant pour chacune d'elles les caractéristiques permettant son identification
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