Codes de loi français

Article L440-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 28

autre adhérent les positions enregistrées chez elle pour le compte des donneurs d'ordre de cet adhérent et les dépôts y afférents ; 3° Prendre toute autre disposition autorisée par ses règles de fonctionnement de nature à limiter ou à supprimer les risques

Article L4163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28

-L'accord collectif de branche étendu mentionné à l'article L. 4162-1 peut déterminer l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 au-delà des seuils mentionnés au même I

Article 11

Les chefs d'entreprise doivent fournir à chaque ouvrier exposé aux poussières arsenicales, une combinaison avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, une coiffure et des chaussures de travail.

Article 2

L'examen professionnel est une épreuve orale d'une durée de trente minutes environ comportant un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.

Article L621-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 93

L'Autorité des marchés financiers peut demander à toute personne qu'elle prenne des mesures pour réduire la taille de sa position ou de son exposition aux crypto-actifs.

Article L843-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 02

La prime d'activité est financée par l'Etat, ainsi que les frais de gestion exposés au titre de son service par les organismes mentionnés à l'article L. 843-1.

Article L513-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

En cas de changement de l'entité juridique chargée de gérer ou de procéder au recouvrement des prêts, titres, expositions ou créances assimilées, les débiteurs en sont informés par simple lettre.

Article D1221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 34

Est autorisé le remboursement aux donneurs de sang, par l'Etablissement français du sang, des frais de transports exposés lors du don, à l'exclusion de tout remboursement forfaitaire.

Article D361-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 41

Les opérations du Fonds national de gestion des risques en agriculture comprennent : 1° En recettes : a) Le produit des contributions additionnelles instituées par l'article L. 361-2 ; b) La subvention inscrite au budget de l'Etat en application de l'article

Article R451-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 09

le cas d'un dépôt dans un musée national au sens de l'article R. 421-1, cette autorité prend préalablement l'avis de la Commission scientifique des musées nationaux qui se prononce également lorsque le bien est prêté à une autre personne pour une exposition

Article R513-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Les autres titres, expositions et dépôts pouvant être détenus par les sociétés de financement de l'habitat comprennent : 1° Dans la limite fixée au premier alinéa de l'article R. 513-6, les titres, expositions et dépôts mentionnés à cet article, les titres

Article 31

Sur la demande des commissions ou comités de l'Assemblée nationale, elle désigne des conseillers d'Etat ou des maîtres des requêtes pour exposer l'avis du conseil d'Etat dans les comités ou commissions de l'Assemblée nationale.

Article 56

. - Le 1° du I s'applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.

Article T 98

Les déchets de papier, de paille, etc., et en général tous les déchets combustibles provenant de l'exploitation et du nettoyage des expositions doivent être enlevés au moins une fois par jour.

Article 5

Le Conseil économique, social et environnemental peut désigner l'un de ses membres pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Article 58

. - Le I s'applique aux dépenses de recherche exposées à compter du lendemain de la promulgation de la présente loi.

Article L242-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 97

-Un vétérinaire est exposé aux sanctions professionnelles prévues à l'article L. 4137-1 du code de la défense pour les actes commis du fait ou à l'occasion de son exercice professionnel :

Article R2315-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 96

Les dépenses de rémunération des organismes de formation et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires ne s'imputent pas sur la participation au développement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 6331-1.

Article 1

L'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe comporte une épreuve orale, d'une durée de 20 minutes, qui consiste en un exposé présenté par le candidat d'une durée de 5 minutes portant sur son expérience