Le médecin oncologue fournit au patient des informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et l'invite à consulter l'annuaire des soins de support oncologiques de la région.

Article D6124-131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Code de la santé publique

En application de l'article R. 6123-91-10, le titulaire de l'autorisation consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers ces soins, pour

Article D174-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12

Code de la sécurité sociale

Le montant des frais afférents aux soins à domicile dispensés aux assurés sociaux supportés en vertu de l'article L. 174-10 par la branche autonomie est versé au service de soins sous la forme d'une dotation globale annuelle.

Article 46

—

Impact de la nouvelle convention sur le contrat d’accès aux soins défini dans la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011 Les contrats d’accès aux soins souscrits dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée

Article 1

—

Par regroupement, on entend immobilisation provisoire dans un même local de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés provenant de producteurs multiples.

Article 4

—

La durée entre l'évacuation des déchets du lieu de production et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder : 72 heures lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés regroupée en un

Article R2213-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 42

Code général des collectivités territoriales

Il ne peut être procédé aux soins de conservation mentionnés au 3° de l'article L. 2223-19, sans qu'une déclaration écrite préalable ait été effectuée, par tout moyen, auprès du maire de la commune où sont pratiqués les soins de conservation.

Article R1413-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Code de la santé publique

cause ; b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes ; 2° L'infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés ; 3° L'infection associée aux soins a provoqué un décès ; 4° L'infection

Article 2

—

Lorsque le médecin est appelé auprès d'un tubiste victime d'un accident, il doit se rendre d'urgence auprès de lui pour lui donner des soins correspondant au type d'accident dont il est victime ou veiller à l'application de tels soins.

Article 12

—

Le résultat du scrutin est porté à la connaissance : a) Du garde des sceaux, ministre de la justice, par les soins, selon le cas, du vice-président du Conseil d'Etat et des procureurs généraux ; b) Du directeur départemental de la santé, par les soins

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

La régulation téléphonique de l'activité de permanence des soins ambulatoires est accessible gratuitement par un numéro national de permanence des soins ou par le numéro national d'aide médicale urgente.

Article 20

—

dont le temps de travail ne peut être prédéterminé en raison de la nature de leur activité et des fonctions exercées, ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, bénéficient d'une convention individuelle de forfait

Article R178-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15

Code de la sécurité sociale

Le montant annuel du concours prévu au d du 3° de l'article L. 223-8 au titre du forfait autonomie est réparti chaque année entre les départements, et, le cas échéant, les métropoles, selon la formule suivante : Fd = A × PRAd/ ∑ PRAd Dans laquelle : 1

Article R743-142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41

Code de commerce

-Pour la catégorie des actes des procédures de liquidation hors sauvegarde ou redressement judiciaires mentionnée au tableau 2 de l'article annexe 4-7, l'émolument se décompose en : 1° Un émolument principal et un forfait de transmission, fixés selon

Article L232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 83

Code de l'action sociale et des familles

-Le forfait global mentionné au 2° de l'article L. 314-2 n'inclut pas la participation des résidents prévue au I du présent article.

Article 3

—

Les catégories d'informations traitées concernent : - l'état de santé des adultes, les déterminants de leur santé et les soins suivis ; - la santé des enfants : l'état de santé en général avec éventuellement les limitations dans la vie quotidienne, les

Article R242-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Dénomination des établissements de soins vétérinaires. La dénomination des établissements de soins vétérinaires ne doit ni induire les clients en erreur, ni présenter un caractère déloyal vis-à-vis des confrères.

Article R6133-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

Code de la santé publique

aucune autorisation d'activités de soins, le directeur général de l'agence régionale de santé lui retire également la qualité d'établissement de santé privé.

Article 44-1

—

Si la date de délivrance des soins est antérieure à la date du dépôt de la demande, ces soins peuvent être pris en charge dès lors que, à la date à laquelle ils ont été délivrés, le demandeur résidait en France de manière ininterrompue et irrégulière

Article 1

—

Une prime est versée aux aides-soignants, accompagnants éducatifs et sociaux et aides médico-psychologiques détenteurs d'une attestation de suivi de l'intégralité de la formation spécifique à la fonction d'assistant de soins en gérontologie et exerçant

Page 24 · 4 496 résultats

← Précédent Suivant →