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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 376 résultats pour « formation incomplète »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont assimilés à du temps complet.
Article 5-1
individuels ont été produits dans le cadre de dispositifs mentionnés à l'annexe IV, et pour autant qu'aucune demande d'informations supplémentaires n'ait été faite et qu'aucun refus formel n'ait été opposé au demandeur au motif que le dossier est incomplet
Article Annexe 7
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Véhicules incomplets réceptionnés par type en petites séries nationales Année de production : Date : (Lieu)(Date)(Signature)(Fonction) Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) : Données nécessaires à l'immatriculation
Article R412-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05
. – Si une déclaration est incomplète, le ministre chargé de l'environnement invite le déclarant à la compléter. Dès que la déclaration est complète, ce ministre délivre au déclarant le récépissé correspondant.
Article D6111-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 96
général de l'agence régionale de santé, notamment dans les cas où l'établissement de santé s'abstient de mettre à la disposition du public les résultats de ses indicateurs de qualité et de sécurité des soins ou lorsque cette mise à disposition est incomplète
Article R331-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80
Lorsqu'elle estime que l'instruction est incomplète, l'autorité peut décider de renvoyer l'affaire en tout ou partie à l'instruction. Cette décision n'est pas susceptible de recours. II.
Article R533-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26
Lorsqu'elle estime qu'un des éléments du dossier est incomplet ou irrégulier, elle invite le demandeur à le compléter ou à régulariser celui-ci.
Article L525-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 03
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose d'un délai fixé par décret à compter de la réception de la déclaration ou, si celle-ci est incomplète, du même délai à compter de la réception de toutes les informations nécessaires pour notifier
Article R312-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17
défaut de provision ; 5° Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision ; 6° Les frais par saisie administrative à tiers détenteur ; 7° (abrogé) 8° Les frais par saisie-attribution ; 9° (abrogé) 10° Les frais par virement occasionnel incomplet
Article R1161-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 57
donnant date certaine à sa réception ou n'a pas fait connaître au déclarant, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information, dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier, la liste des pièces manquantes ou incomplètes
Article R3115-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01
. – La demande est réputée complète si le préfet a délivré un accusé de réception ou n'a pas fait connaître, dans un délai d'un mois après sa réception, au demandeur, par lettre avec demande d'avis de réception, la liste des pièces manquantes ou incomplètes
Article L134-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44
Lorsque l'intéressé ne se conforme pas à cette mise en demeure dans le délai fixé ou fournit des renseignements incomplets ou erronés, le comité de règlement des différends et des sanctions peut prononcer à son encontre les sanctions prévues à l'article
Article 1
Le présent arrêté s'applique aux formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement et dont l'activité de formation n'excède pas trente
Article 3
Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée : NIVEAU DE COMPLEXITÉ HEURE DE FORMATION Normal 15 à 35 € Supérieur 40 à 75 € Elevé 80 à
Article R4412-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89
La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.
Article D451-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 84
La formation préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social comprend une formation théorique et une formation pratique.
Article 24
I. - La commission d'évaluation des besoins de formation de la subdivision des Antilles-Guyane comprend les membres suivants, présents ou représentés : 5° Le pilote de chaque formation spécialisée transversale.
Article 25
I. - La commission d'évaluation des besoins de formation de la subdivision de l'océan Indien comprend les membres suivants, présents ou représentés : 5° Le pilote de chaque formation spécialisée transversale.
Article A212-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en centre de formation, lorsque
Article D337-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 59
La formation conduisant au baccalauréat professionnel comporte des périodes de formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des établissements de formation.
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