Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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25 451 résultats pour « gêne professionnelle par douleur au coude indemnisée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Ne sont également pas prises en compte, les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime d'assurance chômage, à l'exception de celles exercées dans le cadre
Article R4021-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
-Les sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La section professionnelle des médecins ; 2° La section professionnelle des chirurgiens-dentistes ; 3° La section professionnelle des sages-femmes
Article 12
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures
Article Annexe
ARTICLE ANNEXE Les principes essentiels de la profession d'avocat. Organisation professionnelle Rôle et compétences du conseil de l'ordre et du bâtonnier. Exercice professionnel Le domicile professionnel.
Article 2
professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération
Article D4021-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67
I. - Sous réserve des dispositions de l'article L. 4021-3-1, pour chaque profession ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent : 1° Les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues
Article L531-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56
La prestation partagée d'éducation de l'enfant est versée à taux plein à la personne qui choisit de ne plus exercer d'activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant ou qui suit une formation professionnelle non rémunérée.
Article 1
brevet d'études professionnelles maritimes, du baccalauréat professionnel spécialité " cultures marines ", du baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes ", du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien
Article 2
... 11.428 F Section professionnelle des médecins ... 8.572 F Section professionnelle des chirurgiens-dentistes ... 8.300 F Section professionnelle des pharmaciens ... 7.700 F Section professionnelle
Article 2
11 396 Section professionnelle des médecins 8 732 Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 8 600 Section professionnelle des pharmaciens 8 200 Section professionnelle des sages-femmes 8 000 Section professionnelle des auxiliaires médicaux
Article 3
En cas de force majeure et circonstances exceptionnelles telles que prévues à l'article 31 du règlement (CE) n° 73/2009 et à l'article du règlement (CE) n° 1122/2009 ou de sinistre indemnisé par la Caisse d'assurance mutuelle agricole des planteurs de
Article D361-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 73
Cette demande de remboursement comprend : ― la liste des agriculteurs bénéficiaires de l'indemnisation ; ― la liste des pertes économiques indemnisées et le montant pour chacune d'entre elles, répartis par agriculteur ; ― les dates de versement des indemnités
Article R121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37
Le commissaire enquêteur président de la commission est indemnisé par le département des vacations effectuées et des frais de déplacement engagés pour l'exécution de sa mission.
Article L1121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75
Lorsque la responsabilité du promoteur n'est pas engagée, les victimes peuvent être indemnisées dans les conditions prévues à l'article L. 1142-3.
Article 3 bis
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de formateur(trice) professionnel
Article 3 bis
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention
LEGIARTI000031882654
E7 TABLEAU 3 ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE Epreuve MP2 et épreuve MP3 E4 et E5 et E6 Epreuve d'approfondissement professionnel E7 TABLEAU 4 ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA ÉPREUVES
Article R242-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
Domicile professionnel administratif. Le domicile professionnel administratif d'un vétérinaire est le lieu retenu pour l'inscription au tableau de l'ordre.
Article Annexe II
Avant le commencement du premier test, le responsable en activités physiques et professionnelles en charge de la réalisation des épreuves, dirige des exercices visant exclusivement l'échauffement musculaire et articulaire des candidats, les échauffements
Article D337-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.
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