La persistance de l'aptitude physique aux diverses spécialités et emplois du personnel navigant fait l'objet d'un contrôle médical à l'intérieur des formations et d'examens révisionnels subis dans les centres d'expertise ou devant les commissions médicales

Article 3-7

—

Lorsque le recrutement est organisé pour l'accès à un emploi permanent dont la nature des compétences, le niveau d'expertise ou l'importance des responsabilités le justifie, ou lorsque l'emploi est à pourvoir par un contrat à durée indéterminée, le ou

Article 2

—

dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

Article Annexe I

—

Au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) A raison de leur implantation en région Ile-de-France -opératrices

Article 3

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Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont chargés de fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise.

Article Annexe 1

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NIVEAU D'EXPERTISE DE L'INTERVENANT Chargé de formation Professeur conférencier Expert ou assimilé Niveau du public Montant horaire d'une séance en euros Formation du personnel

Article 262-2

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. - L'émetteur qui décide de désigner un expert indépendant en application de l'article 261-3 publie le rapport d'expertise conformément aux modalités définies au I.

Article 4

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Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit : GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL Administration centrale, services déconcentrés

Article 2

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L'Agence française anticorruption comprend : 1° Outre des services communs, des unités de contrôle et d'expertise ; 2° Le conseil stratégique prévu à l'article 3 du présent décret ; 3° La commission des sanctions mentionnée à l'article 2 de la loi du

Article 2

—

dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

Article 3

—

Le poste diplomatique procède ensuite à la transmission de la demande, accompagnée, le cas échéant, du rapport d'expertise, au ministre des affaires étrangères qui attribue le label.

LEGIARTI000042582039

—

département ; 3° Directeur ou chef de service dans les établissements publics administratifs relevant du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'outre-mer ; 14° Autres fonctions d'encadrement importantes et d'analyses requérant un haut niveau d'expertise

Article 12

—

-L'établissement public dénommé : “ Agence française d'expertise technique internationale ” est transformé en société par actions simplifiée dénommée : “ Expertise France ” à la date de la publication du décret fixant les statuts initiaux de la société

Article D125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 01

Code des assurances

Cet avis est rendu sur la base de rapports d'expertise techniques transmis par les services de l'Etat.

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive peuvent, au nom de la région, exercer les missions suivantes : 1° Assurer l'accueil et l'accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant par le biais de conventions entre régions

Article R211-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 31 > 17

Code de l'environnement

Les organismes candidats à un agrément à des missions d'expertise et d'appui aux autorités en matière de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, notamment à la délivrance de formations, adressent leur demande au ministre chargé de l'environnement

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise

Article L1452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 17

Code de la santé publique

Elle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts, les modalités de gestion d'éventuels conflits et les cas exceptionnels

Article R532-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 23

Code de l'environnement

Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés transmet son avis au ministre chargé de la recherche dans un délai de trente-cinq jours.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de la recherche

A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées

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