Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 123 résultats pour « inscription sur une ligne particulière du bilan »
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EXTRAIT
Article Annexe
Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 juin 2016 mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Article R131-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
Le directeur général de l'office présente chaque année au comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article D. 253-44-1 du code rural et de la pêche maritime un bilan de la mise en œuvre du programme national par l'Office français de
Article 102 U
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 40
I. – Au titre de la première période d'imposition pour laquelle le régime défini à l'article 209 B du code général des impôts est applicable, la personne morale établie en France et passible de l'impôt sur les sociétés doit établir un bilan de départ
Article R229-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12
Les personnes morales de droit privé tenues d'établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d'un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d'effectif travaillant
Article 1
Les conversions mentionnées au III de l'article 18 de la loi du 2 juillet 1998 susvisée sont effectuées par le teneur de compte habilité et le dépositaire central compte par compte puis ligne par ligne.
Article 223 a-II-1/05
point, la longueur envahissable est la portion maximale de la longueur du navire, ayant pour centre le point considéré et qui peut être envahie par l'eau dans l'hypothèse de perméabilité fournie ci-dessous, sans que le navire s'immerge au-delà de la ligne
Article 40
lignes électriques existant le long de ces voies ou du rail le plus extérieur.
Article R563-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 21 > 71
La première décision d'interdiction des transferts de fonds à l'encontre d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne ne détenant ni un droit exclusif ni l'agrément mentionné à l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à
Article 4
Le Premier ministre fixe par arrêté les conditions générales d'utilisation de l'espace de stockage en ligne, et notamment ses fonctionnalités, la gratuité de ce service et l'absence de commercialisation des informations et documents transmis par
Article 18
Cette mission peut également être confiée, le cas échéant, à un facilitateur identifié dans les documents particuliers du marché.
Article D213-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 69
; 2° L'émetteur est en mesure de démontrer que le choix des lignes concernées par les modifications soumises au vote en assemblée ou à la consultation écrite est fondé sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi et
Article 2404
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 22
Le titulaire de la créance visée au 7° de l'article 2402 conserve son hypothèque par la double inscription faite : 1° Par l'auteur de l'arrêté de police pris en application de l'article L. 184-1 du code de la construction et de l'habitation pour les
Article 6
Il est disponible dans l'espace personnel du compte fiscal en ligne du contribuable. VI.
Article 243-7.06
Mouillage Une ligne de mouillage est maintenue à la disposition de l'équipage pour pouvoir mouiller rapidement.
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13
. - Les études de bilan
Article Annexe II-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04
BILAN PÉDAGOGIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA SESSION DE FORMATION
Article 63
Cette inscription est subordonnée à l'inscription de l'étudiant à l'université.
Article 12
Il exerce les attributions mentionnées aux articles 18, 29 et 52 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de
Article L2232-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 90
Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la troisième partie, en particulier de l'impact de ces accords sur les conditions
Article L122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07
La commission régionale de la forêt et du bois établit un bilan de la mise en œuvre du programme régional de la forêt et du bois et propose, si besoin, les modifications nécessaires.
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