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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5aca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
phonique ; - Dit que la part de responsabilité de chacun dans la survenance du désordre d'isolation phonique est la suivante : - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001078_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
doublage, cloisons et peinture, à la société Ranchon, titulaire du lot n° 6, à la société Piovesan, titulaire du lot n° 8 ainsi qu'à la société Qualiconsult, contrôleur technique en charge d'une mission d'isolation
Source officielle1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
12 décembre 2011
1996 date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation applicable (NRA) qui rendait nécessaire l'usage des sous-couches acoustiques pour être conforme aux exigences d'isolement aux bruits de chocs
Source officielle4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
30 janvier 2017
W], - dire et juger qu'elle sera bien fondée à opposer la franchise au titre de la garantie légale obligatoire à la SCI Monceau et la franchise au titre des dommages immatériels et de la garantie isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
dispositions constructives des maisons de Monsieur [K] et de Mademoiselle [B] d'une part et de Monsieur [S], murs en parpaings séparés par un vide d'air, rien ne permet de mettre en doute la qualité de leur isolation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504
17 mars 2009
17 mars 2009
(créé par la loi n o 85-696 du 11 juillet 1985) ajoute que les constructions dans les zones de bruit définies conformément aux dispositions de l'article L. 147-5 doivent faire l'objet de mesures d'isolation
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
1 mars 2018
définie par contrat du 22 avril 2002, concerne la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables, la solidité des existants, la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation et l'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Enfin, l'ingénieur-conseil Jacques R..., consulté par la SARL le GRAND BLEU pour l'isolement de la discothèque, a constaté en Juin 1996 un isolement insuffisant favorisant des émergences importantes pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société a ainsi été chargée des missions L de " solidité ", LE de " solidité des ouvrages existants ", PHA d'" isolation acoustique des bâtiments non habitation ", SEI de " mission S dans les ERP (établissements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300971
9 septembre 2014
9 septembre 2014
; que sur ce point, Mme X... réplique que les appelants n'avaient pas fait état de désordres phoniques avant le dépôt du rapport d'expertise, que les essais acoustiques mis en oeuvre n'ont pas révélé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Or, si la notice d'accessibilité ne fait effectivement pas état du traitement acoustique des espaces, pas plus que du dispositif d'éclairage des parties communes, la notice de sécurité mentionne les matériaux
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ils ne créent pas de ressaut de plus de 2 cm ; / - les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences acoustiques en vigueur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300918
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Point I – Le local où se trouvent les unités de climatisation n'est ni correctement ventilé, ni suffisamment isolé. Le positionnement de ces unités n'est absolument pas judicieux et contre productif.
Source officielle1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[I] [D], assuré auprès de l'Auxiliaire, chargé de l'isolation des combles. ' la société [O] Frères chargée de la maçonnerie et des terrassements.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300343
18 avril 2019
18 avril 2019
traces d'échauffement important sur les composants des luminaires (page 28) : -enroulement des ballasts détériorés et vernis brûlé -condensateurs déformés et brûlés sur le côté en regard du ballast -l'isolation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300946
17 décembre 2020
17 décembre 2020
définie par contrat du 22 avril 2002, concerne la solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables, la solidité des existants, la sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation et l'isolation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300330
1 avril 2021
1 avril 2021
de finir les travaux lui restant à terminer pour le 26 juin 2006, date qu'elle annonce pour la rédaction d'un procès-verbal de réception et le 19 septembre 2006, date d'une lettre recommandée avec accusé
Source officielleChambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
7 avril 2025
décennale engagée, à l’exception de la société Qualiconsult, qui n’était tenue qu’à une mission LP (solidité des ouvrages et éléments d’équipement dissociables et indissociables) et une mission PHH (isolation
Source officielle1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 décembre 2016, Madame [X] en sa qualité de gérante de la SCI MC Immo et en son nom personnel, notifiait à la SCCV Résidence le Saint Georges
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'annexe paraphée par les deux cocontractants doit comporter, avec la même précision que celle de la notice, la description de ces ouvrages ou fournitures ainsi que leur coût (par exemple, isolation acoustique
Source officiellePage 24 sur 344