CECI EXPOSE LA COUR Considérant que François X..., ancien joaillier de renom, invoque "un changement radical de sa situation" et soutient qu'en estimant que c'était la situation de l'épouse qui s'était

*********** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Gay Frères exploite une entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'articles de bijouterie et de joaillerie

La convention collective applicable est celle nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, et activités qui s'y rattachent. La société emploie au moins 11 salariés.

[M] [X] a fait procéder à l'estimation des bijoux qu'il possédait par un artisan joaillier, il les a placés dans un coffre-fort à son domicile. Dans la nuit du 20 au 21 avril 2019, M.

DANIEL ET FILS “BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM”, S.A.R.L. ORIENT TOUCH, S.A.S.U. ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.

173,08 euros), lesquels concernent une période antérieure au jugement dont appel, - des bulletins de paie sur la période de janvier 2025 à août 2025, en qualité de chargée de clientèle en bijouterie joaillerie

La société Boucheron emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et perles.

que Madame Y... n'est pas en mesure de justifier d'un quelconque usage antérieur de la dénomination ; et que le dépôt concerne des produits bien ciblés tels que des produits cosmétiques, de joaillerie

La convention collective applicable était celle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Le 29 mai suivant elle a été embauchée en contrat à durée indéterminée.

L'Eurl Art World, qui exerçait une activité de vente d'œuvres d'art, d'antiquités et de joaillerie et dont Mme A était l'unique associée et représentante légale avant sa liquidation judiciaire par un jugement

[O] [V], fait état de revenus en 2022 s'élevant à un montant total de 9.250 euros pour son activité de joaillier et de 3.979 euros au titre d'une activité complémentaire de maraîcher salarié.

ce manquement constitue une faute engageant la responsabilité du centre hospitalier ; - la perte de sa boucle d'oreille constitue un préjudice financier d'un montant de 3 900 euros évalué par un joaillier

Pour les objets précieux, en l'absence de factures, vous devez faire établir un état descriptif de ces biens par des professionnels qualifiés (joailliers') et fournir des reproductions photographiques

En se bornant à soutenir que les photographies produites ne sont pas d'une qualité suffisante, le CH de Saint-Tropez ne conteste pas sérieusement l'estimation réalisée par un maître-joaillier et qui apparaît

En dernier lieu, Mme Z... occupait les fonctions d'agent de fabrication, aide-argenteur, niveau 1, échelon 3, coefficient 155 de la convention collective de la bijouterie, joallerie, orfèvrerie, moyennant

Joal J... XE..., demeurant ..., 15 / M. Christian K..., demeurant ..., 16 / M. Jean Louis L..., demeurant route de Dax Saint-Lon-les-Mines, 40300 Peyrehorade, 17 / M.

FRANÇAIS des locaux commerciaux à destination de l'« ACHAT, VENTE, EXPORTATION IMPORTATION, TRANSFORMATION DU DIAMANT OU TOUTES AUTRES PIERRES PRECIEUSES OU NON, FABRICATION, TRANSFORMATION-BIJOUTERIE, JOAILLERIE