Un accord du 18 septembre 2018 conclu entre la société Choay et Mme [P] prévoyait l'octroi à cette dernière d'actions gratuites de la société Laboratoire CCD sous certaines conditions. 3.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La société Laboratoires

Par jugement en date du 30/10/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Laboratoires PARIS DOME SAS.

; que le 19 septembre 2001, à l'issue d'une nouvelle visite, le médecin du travail a conclu à une aptitude au poste de laboratoire sans charges supérieures à quinze kilos et sans chariot ; que convoqué

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Eurodec, Chimiotechnic et Lyon participations de leur désistement de pourvoi envers les sociétés BTL et Laboratoires

Casse seul à seul, après qu'ils se soient isolés dans un coin du laboratoire, du problème posé par ses liens d'amitié avec la famille Z... ; que M.

le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires

définition précise de ceux-ci ne saurait suffire à caractériser des manoeuvres constitutives de l'escroquerie ; que, si le brevet n'avait pas été effectivement déposé, le produit avait été testé en laboratoire

la société CCM n'était pas conforme à la norme AFNOR NFP 98-106 et à la directive "pour la réalisation des assises de chaussée en graves traitées aux liants hydrauliques", document réalisé par le Laboratoire

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Laboratoire Bellon, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LABORATOIRE SERVIER MEDICAL, dont le siège

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 avril 2006), que Mme X... a été engagée par la société Lanagram en qualité de responsable technique de laboratoire

X... de son activité de dessinateur publicitaire en liaison avec le laboratoire de la cosmétologie et le service de publicité de la société Rochas, de même que l'obligation de rendre compte verbalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Carole Franck, société anonyme

X... était titulaire du diplôme de l'école supérieure de commerce de Rouen et avait occupé avant son admission aux laboratoires Y... des postes supérieurs dans des sociétés exerçant une activité comparable

des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'au titre du harcèlement moral qu'il dénonçait, le salarié faisait notamment état de ce qu'il avait été déchargé de la responsabilité d'un laboratoire

Y... coupable de ce chef, s'abstenir de répondre au moyen de défense qui faisait valoir que, n'ayant été informé des défauts des produits qu'après analyse du laboratoire départemental, le prévenu ne peut

récidive restera faible et que la surveillance du dosage des transaminases, deux fois par an, pendant au moins trois ans, afin de dépister toute reprise de cytolyse hépatique, peut être réalisée par un laboratoire