aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de sa candidature avant que le candidat n'ait été convoqué à

responsabilités professionnelles et sociales précités dès lors qu'elles imposent l'annulation de l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise du sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste

et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales précités dès lors qu'elles imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste

responsabilités professionnelles et sociales précités dès lors qu'elles imposent l'annulation de l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise du sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste

et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales précités dès lors qu'elles imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste

responsabilités professionnelles et sociales précités dès lors qu'elles imposent l'annulation de l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise du sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste

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de la moitié des membres à voix délibérative sont présents ; Considérant qu'il n'est pas contesté que, lors des réunions tenues par la commission d'appel d'offres le 4 novembre 1993 pour arrêter la liste

[Z], tous deux issus de la liste du syndicat CGT. 3.

niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 4e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes

le 6 janvier 2004 dans le ressort du même comité technique radiophonique et s'il a arrêté le 4 mai 2004 la liste des candidatures qu'il estimait recevables, ce second appel à candidatures n'a pas vicié

des salariés sur les listes de candidats ; QUE sur la réception des listes de candidat et l'obligation de neutralité de l'employeur, il est admis que le non-respect par l'obligation de son obligation

Les listes de candidatures devront être déposées à l'adresse suivante : Mésolia habitat-42 avenue Ariane-CS 70029-33692 Mérignac cedex au plus tard le 6 octobre 2014" et, ainsi, violé l'article 1134 du

cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 30 mars 1995 du tribunal administratif de Bastia, qui a annulé son refus d'inscrire Mme X..., épouse Y..., sur la liste

X... a déposé des listes de candidatures au nom de l'USSI pour les élections des membres du comité d'établissement de Rueil-Lardy ; que la société Renault a saisi le tribunal d'instance d'une contestation

1985 dispose : "Il est présenté une liste de candidature pour chaque chaire vacante" ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que si la division compétente du comité consultatif des universités

et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales précités dès lors qu'elles imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste