L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du groupement. Elle se réunit sur convocation de l'administrateur du groupement aussi souvent que l'intérêt du groupement l'exige et au moins une fois par an.

Article GN 1

—

: - le premier groupe comprend les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ; - le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie. b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque

Article R1334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 08

Code de la santé publique

Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante.

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

Code de la santé publique

; 3° L'identité de ses membres et leur qualité ; 4° La nature juridique du groupement ; 5° La durée du groupement.

Article L613-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 29

Code monétaire et financier

du collège d'autorités de résolution du groupe concerné.

Article R1221-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 75

Code de la santé publique

ou de transfert des produits sanguins labiles par le dépôt de sang du groupement aux établissements de santé membres du groupement concernés est compatible avec les règles de sécurité transfusionnelle telles que précisées dans les bonnes pratiques prévues

Article D406-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

II. – Le chiffre d'affaires pris en compte comprend les recettes d'exploitation hors taxes réalisées grâce à l'utilisation des fréquences attribuées à des fins expérimentales.

Article D406-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

I. – Les seuils mentionnés au III de l'article L. 44 sont : 1° 500 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisés à chaque semestre au titre de l'activité nécessitant l'utilisation de ressources de numérotation ou des codes à des fins expérimentales

LEGIARTI000032771477

—

Nombre maximal de points par groupe et par critère 1.

Article 3

—

. - Dans les conditions prévues par la loi de finances, l'Etat compense, chaque année, à compter du 1er janvier 1997, la perte de recettes résultant pour les communes, leurs groupements dotés d'une fiscalité propre et les fonds départementaux de péréquation

Article R1431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27

Code général des collectivités territoriales

Les statuts peuvent prévoir des membres suppléants pour les membres élus ou désignés du conseil d'administration.

Article R5322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

Les modalités de fonctionnement de ces commissions, comités et groupes de travail sont fixées par le règlement intérieur de ces instances arrêté par le directeur général.

Article M 2

—

total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante : - pour les mails : une personne pour 5 mètres carrés de leur surface totale ; - pour les locaux de vente : conformément aux dispositions fixées au a ci-dessus

Article 21-1

—

I. ― Sur les territoires de l'unité urbaine de Paris qui ne sont pas inclus dans le périmètre d'un contrat de développement territorial pour lequel la décision d'ouverture de l'enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du

Article 4

—

de droit particulier local désignés par les organisations représentatives de ces groupements suivant des modalités fixées par arrêté du haut-commissaire de la République.

Article 11

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 12

Code général des impôts, annexe I

Dans les distilleries, les locaux où s'opèrent les dénaturations ainsi que les magasins où sont placés les alcools dénaturés et les produits fabriqués avec ces alcools doivent être complètement séparés des locaux contenant les appareils de distillation

Article L1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26

Code de la santé publique

Un tirage au sort est réalisé, le cas échéant, afin de déterminer, parmi les personnes appelées à prendre part à la désignation ou au renouvellement des membres du conseil d'administration et ne désignant qu'un membre ou un nombre impair de membres, celles

Article M 54

—

Indépendamment des locaux de vente, ces établissements peuvent comporter : a) Des salles de réunion de présentation avec estrade, des restaurants, des salons de thé, des salles d'exposition, etc.

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