Pour les navires construits le 31 décembre 2008 ou après cette date, l'essai de bon fonctionnement a lieu pendant la visite initiale de l'installation radioélectrique, ou après si l'installation est conforme à la MSC.263(84), mais doit être effectué avant

Article 37

—

Bénéficient de l'avantage de vieillesse prévu à l'article 40 ci-après les assurés exerçant ou ayant exercé une activité visée à l'article 1er du présent décret qui : 1° S'agissant d'assurés n'ayant pas cotisé un an au moins à titre obligatoire dans le

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna si les conditions suivantes sont réunies : 1° Les logements sont donnés en location nue, dans les douze mois de leur achèvement ou de

Article 4

—

Les opérations d'apport visées au deuxième alinéa de l'article 1er devront être achevées au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la publication du présent arrêté.

Article 134

—

I. - Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur au 1er septembre 2024.

Article 20

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Article 1

—

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er septembre 1996.

Article 1

—

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1996.

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1987.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1980.

Article 4

—

Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 1988.

Article 223 a-V/02

—

Les navires à passagers, quelles que soient leurs dimensions, construits le 1er juillet 2002 ou après cette date ; 1.2.

Article 38

—

Les dispositions du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé sont maintenues en vigueur en tant qu'elles concernent les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté et, jusqu'au 1er septembre 2016, en tant qu'elles

Article 4

—

Seuls peuvent accéder à la classe normale des instituteurs bacheliers, après inscription sur une liste d'aptitude, les instituteurs qui justifient de cinq années de services d'enseignement.

Article Annexe 1

—

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1° ET 5° DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Article 26

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 15, 16, 17 et du II de l'article 20 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 80

—

. - L'obligation mentionnée au 1° de l'article L. 224-10 du code de l'environnement ne s'applique aux véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes qu'à partir

Article 25

—

Les locaux vacants à compter du 23 décembre 1986 ne sont pas soumis aux dispositions de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.

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