Y..., l'arrêt énonce que les prestations servies par l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (l'Union) procédant

(tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1798), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques

(tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1800), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1799), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la Société de vente et de dépôt de produits métallurgiques

group, en qualité de chaudronnier soudeur ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il était classé ETAM niveau V échelon 1 et coefficient 305 de la convention collective des industries métallurgiques

en qualité d'opératrice de saisie ; qu'au dernier état de la relation contractuelle elle était responsable paie, statut cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2019), Mme G..., engagée en qualité d'attachée commerciale à compter du 21 janvier 1991 par la société Phocéenne de métallurgie, aux droits de laquelle

FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : F17/00100 EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail en date du 4 mars 2003, soumis à la convention collective de la Métallurgie

Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable assurance qualité, cadre niveau 3A de la convention collective de la métallurgie. 2.

salarié de la société Unimétal depuis le 1er février 1966, a été licencié pour motif économique avec effet au 31 mai 1990 ; qu'il a adhéré le 22 mai 1990 à une convention de protection sociale de la métallurgie

mois, chacune des parties se réservant de rompre le contrat sans indemnité pendant cette période, et devant respecter le préavis prévu par l'article 5 de la convention collective des cadres de la métallurgie

que l'article R. 221-4 du Code du travail ne permet l'ouverture systématique des garages le dimanche que pour la réparation urgente de véhicules, le syndicat Fédération générale des mines et de la métallurgie-CFDT

La convention collective applicable était celle des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

La convention collective applicable était celle des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis.

position I, indice 86 par avenant du 1er janvier 2001, prévoyant en son article 4 que pour tout ce qui n'était pas prévu par lui la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Diesel, devenue la société Wärtsilä France, à compter du 3 juin 1996, en qualité de cadre support ventes, position II, indice 114, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

d'appel de Versailles dans les rubriques « gros oeuvre » (C-01-12), « marbrerie » (C-01-14), « menuiseries » (C-01-15), « polluants du bâtiment » (C-01-20), « revêtements intérieurs » (C-01-22), « métallurgie

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMEA S.A. [1] C/ [W] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION

En premier lieu, elle soutient que s'il est fait une application volontaire des dispositions de la convention collective de la métallurgie d'Ile-de-France, celle-ci demeure partielle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des syndicats de la métallurgie CFDT de Loire & Haute-Loire,