Cette chance gagne si, lors du jet qui suit immédiatement le dépôt de la mise, le total des dés forme 2, 3, 4, 9, 10, 11 ou 12 et perd pour tout autre total.

Article Annexe

—

PERSONNEL MILITAIRE (e) PERSONNEL CIVIL (e) TOTAL Officier général Officier supérieur Sous-officier Ouvrier de l'Etat Inspecteur (a) 1 1 Chef d'état-major (b) 1 1 Chargé de mission (c) 4 4 Secrétaire (d)

Article 4

—

1° Au titre de l'année civile 2011, le montant total des indemnités annuelles perçues par l'ensemble des autres membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ne peut excéder trois fois le montant des indemnités

LEGIARTI000026150491

—

APPLICATION EN 2012 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DÉPARTEMENT AJUSTEMENTS À OPÉRER TOTAL Au titre de l'exercice 2012 Au titre de l'exercice 2011 Au titre de l'exercice 2010 Alpes-Maritimes ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746

Article L356-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 55

Code des assurances

la Commission européenne, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce néanmoins la fonction de contrôleur de groupe dans le cas où une filiale d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ayant son siège social en France a un bilan total

Article L333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 50

Code rural (nouveau)

sens de l'article L. 143-1, réalisée par une personne physique ou morale qui détient déjà, dans les conditions prévues au III du présent article, directement ou indirectement, en propriété ou en jouissance, des biens de même nature dont la superficie totale

Article D645-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 57

Code rural (nouveau)

complémentaire individuel de l'exploitant correspond au volume de vin remplacé, auquel peut s'ajouter un volume supplémentaire qui ne peut excéder le volume complémentaire fixé par l'arrêté mentionné au dernier alinéa du III de l'article D. 645-7, le total

LEGIARTI000021673460

—

APPLICATION EN 2009 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉPARTEMENTS AJUSTEMENTS À OPÉRER Au titre Au titre Au titre TOTAL Alpes-Maritimes ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746 € Paris ― 122 829 454

Article 41 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 67

Code général des impôts, annexe III

Ces charges sont déductibles pour leur montant total si le public est admis à visiter l'immeuble et pour 50 % de leur montant dans le cas contraire. II.

Article L213-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 72

Code de l'environnement

L'agence peut accorder des remises totales ou partielles de redevances, majorations et intérêts de retard soit sur demande du contribuable, selon les modalités prévues à l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, soit sur demande du mandataire

Article R2151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 48

Code général des collectivités territoriales

Sous réserve des dispositions des articles R. 2151-3 et R. 2151-4 le chiffre de la population qui sert de base à l'assiette de l'impôt et à l'application du présent code est celui de la population totale, obtenu par addition au chiffre de la population

Article 45

—

Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m³ Les rejets totaux en poussières de l'installation ne dépassent pas 50 kg/h.

Article 18

—

l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT), le chlorure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène, le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote ; - aucune des moyennes sur une demi-heure mesurées pour les poussières totales, les substances

Article 8

—

L'aide de l'Etat ne peut excéder 90 % du montant total du conseil. L'aide publique est plafonnée à 3000 € par conseil.

Article 4

—

L'aide représente 30 % du plafond total des dépenses hors taxes engagées par un débitant pour la transformation de son débit.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 11 juin 1976 relatif à l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.

Les candidats qui auront obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points égal ou supérieur à 60 pourront seuls être déclarés admis.

Article 3

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Les candidats qui auront obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points égal ou supérieur à 50 pourront seuls être déclarés admis.

Article 21

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L'effectif de la 1re classe ne peut pas être supérieur à 40 % de l'effectif total.

Article ANNEXE 3

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Formulaire de demande de paiement complété et signé mentionnant le nombre total de jours arrêtés avec les justificatifs dont dispose l'armement.

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