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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46d22cdc6046d47f7157a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 07/08/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47911cdc6046d47f8124f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'audience publique du 19/12/2025 Faits et Procédure : Après en avoir délibéré : Attendu que, par jugement en date du 14/11/2025, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47925cdc6046d47f813cf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'audience publique du 19/12/2025 Faits et Procédure : Après en avoir délibéré : Attendu que, par jugement en date du 14/11/2025, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47e48cdc6046d47f876e4
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47ed2cdc6046d47f8807c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48124cdc6046d47f8a966
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 28/11/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48193cdc6046d47f8b13f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48278cdc6046d47f8c110
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4840bcdc6046d47f8dd32
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48419cdc6046d47f8de48
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 10/12/1025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48428cdc6046d47f8df50
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48578cdc6046d47f8f671
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48593cdc6046d47f8f838
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 22/12/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c485d5cdc6046d47f8fce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48612cdc6046d47f9011f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48620cdc6046d47f90220
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements étant constaté, il convient de prononcer une mesure de redressement judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63d5
31 mars 1992
31 mars 1992
X... a demandé l'ouverture d'un redressement judiciaire civil ; que le juge d'instance a d'abord prononcé l'ouverture de cette procédure par ordonnance du 20 juillet 1990, puis a décidé des mesures de
Source officielleciv1
6137266bcd580146774256d4
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Vu l'article 20 du décret du 21 février 1990, ensemble l'article 2 du Code civil ; Attendu que, par jugement du 17 juillet 1995, le tribunal d'instance de Périgueux a accueilli la demande de redressement
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402dba
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Vu l'article 20 du décret du 21 février 1990, ensemble l'article 2 du Code civil ; Attendu que, par jugement du 31 juillet 1995, le tribunal d'instance de Périgueux a accueilli la demande de redressement
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b3e
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Vu l'article 20 du décret du 21 février 1990, ensemble l'article 2 du Code civil ; Attendu que, par jugement du 12 avril 1995, le tribunal d'instance d'Angoulême a accueilli la demande de redressement
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