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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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18 958 résultats pour « mesures speciales »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

Les engins spéciaux de la catégorie A doivent être munis :

Article 1

—

Il est créé un certificat de spécialisation option " constructions paysagères ".

Article 213-1.39

—

Prescriptions spéciales applicables aux plates-formes fixes ou flottantes

Article 1

—

La rétribution spéciale prévue pour la participation des personnels visés par les décrets n° s

Article 213-4.12 bis

—

Installations de réception destinées aux navires à passagers dans les zones spéciales

Article 1

—

Il est créé le certificat de spécialisation agricole option " apiculture ".

Article 12

—

Echelon spécial -

Article Annexe 2

—

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL SERVICES ET DIRECTIONS

LEGIARTI000031202068

—

Diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures, spécialisation histoire.

Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS

Article R411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 94

Code de l'environnement

-L'autorisation peut être assortie de prescriptions spéciales.

Article Annexe

—

Congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au trentième jour.

Article R236-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23

Code de la sécurité intérieure

vue de la réalisation d'enquêtes administratives, sont autorisés à accéder aux données mentionnées aux articles R. 236-2 et R. 236-3 : 1° Les agents relevant de la direction nationale du renseignement territorial, individuellement désignés et spécialement

Article 5

—

L'emploi de conseiller d'administration comporte neuf échelons et un échelon spécial.

Article L225-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 94

Code de commerce

Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée.

Article D461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

Une enquête est effectuée parallèlement par les services administratifs de la caisse ou de l'organisation spéciale afin d'identifier le ou les risques auxquels le salarié a pu être exposé.

Article 5

—

L'indemnité pour mission exclusive n'est pas cumulable avec : -l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères prévue par le décret n° 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères ; -la

Article 2

—

L'emploi de chef de mission comporte sept échelons et un échelon spécial.

Article 5

—

Les munitions FX Effets Spéciaux cal. 38 Spécial et cal. 9 mm Parabellum et les munitions FX Tir Réduit cal. 9 mm fabriquées par la société canadienne Les Technologies industrielles SNC INC, distribuées par la société canadienne Simunition, importées

Article D471-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93

Code de l'action sociale et des familles

L'inscription sur la liste est demandée par les agents individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet, le directeur départemental des affaires sanitaires sociales et leurs adjoints et réalisée par les agents individuellement désignés

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