Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 341 résultats pour « mission particulière »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 341 résultats pour « mission particulière »
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Article R811-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 54
Les équipes pédagogiques ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne la coordination des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques, des matériels techniques, des manuels et des supports
Article A211-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70
Il se fonde sur les risques qu'il constate, dans l'exercice de ses missions, lors des travaux relatifs au contrôle interne budgétaire ou dans les conclusions d'audits.
Article 3
La première section " mission d'inspection générale et d'audit " du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux constitue la mission ministérielle d'audit interne.
Article R6231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 17
La convention comporte les mentions suivantes : 1° La désignation de la chambre consulaire signataire ; 2° Les missions confiées ; 3° Les moyens mis en œuvre pour réaliser la ou les missions ; 4° Les modalités de financement ; 5° Les modalités choisies
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
La mission contrôle l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Elle peut mener des études sur un thème intéressant plusieurs juridictions.
Article R104-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
les informations nécessaires pour que la mission régionale puisse rendre son avis.
LEGIARTI000025106674
A N N E X E TYPE D'AVANCE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE AVANCE PLAFOND Solde Mission anciens combattants, mémoire 167 2 23 090 000 Mission défense 144 2 272 980 000 Equipement des forces 146 2 224 310 000
Article D4321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74
Les agents que des collectivités ou des particuliers emploient pour le gardiennage des portes ou la surveillance des surfaces encloses peuvent être commissionnés et assermentés devant le tribunal judiciaire, dans les conditions prévues pour les gardes
Article R122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
Lorsque l'autorité environnementale au sens du III de l'article R. 122-17 est la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, le service régional chargé de l'environnement (appui
Article R741-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 54
Les plans particuliers d'intervention sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise
Article 2
Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche.
Article 8
La Mission de l'Inspection Générale des Finances comprend un Inspecteur Général des Finances, Chef de la Mission, et des Inspecteurs des Finances.
Article R411-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 01
Les missions dévolues aux policiers réservistes de la police nationale sont des missions de police judiciaire, de renfort temporaire et de spécialistes.
LEGIARTI000032129799
Décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications.
Article 3
Intervenir et assister sur poste informatique auprès des entreprises et des particuliers. 2. Assister en centre de services informatiques et numériques auprès des entreprises et des particuliers. 3.
Article L162-1-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 15
Des conditions particulières d'exercice des professionnels de santé exerçant à titre libéral ou qui sont salariés des centres de santé sont mises en oeuvre pour délivrer des soins palliatifs à domicile.
Article L411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Les policiers réservistes peuvent assurer des missions de police judiciaire dans les conditions prévues aux articles 16-1 A, 20-1 et 21 du code de procédure pénale, des missions de renfort temporaire à la demande des fonctionnaires sous l'autorité desquels
Article L1251-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois
Article Annexe I
Les moyens Le centre d'évaluation met en oeuvre tous les moyens utiles à la réussite de sa mission. Le centre d'évaluation prévoit une procédure d'accueil des candidats.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts est fixé ainsi qu'il suit: Chargé de mission de 1re catégorie : 2e échelon(1) 1000
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