MENESR Lettres recommandées avec avis de réception 22, 23, 24 juin 2015 Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MENESR 30 juin 2015 à minuit Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MENESR 14 septembre

Article 1

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Lorsqu'est atteint, avant la fin de l'année civile, le seuil de 17 % sur les 19 % prévu au I, seuls peuvent être mis en œuvre : - les tirs de défense, simple et renforcée ; - les tirs de prélèvement dans les zones définies à l'article 30 de l'arrêté du 21

Article 1

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hospitalière, soit dans un des grades du corps des attachés d'administration hospitalière mentionnés à l'article 3 du décret n° 2001-1207 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21

Article ANNEXE ART. 19

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l'exploitant remettra dans les plus brefs délais un rapport précisant les causes et les circonstances de l'accident, ainsi que les mesures envisagées pour éviter le renouvellement d'un tel fait, conformément aux dispositions prévues à l'article 38 du décret du 21

Article 5

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― les arrêtés ministériels fixant les règlements particuliers de police de la navigation pris en application du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police ; - Arrêté du 27 juin 1974 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 23

Article 38

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A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 septembre 2001 Sct. Section 1 : Organisation., Art. 1, Art. 1-1, Sct.

Article 1

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Sont rendues applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail les arrêtés du ministre du travail et de la participation en date des : 15 janvier 1965, prorogé par l'arrêté du 21 mars 1978, portant dérogation

Article 2

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Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 21 décembre 1983. L'intérêt sera payable à terme échu le 21 décembre de chaque année et pour la première fois le 21 décembre 1984.

Article 2

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Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 21 février 1985. L'intérêt sera payable à terme échu le 21 février de chaque année et pour la première fois le 21 février 1986.

Article R20-44-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 78

Code des postes et des communications électroniques

L'agence est consultée sur les projets de servitudes radioélectriques instituées dans les conditions prévues par les lois n° 49-758 du 9 juin 1949, n° 49-759 du 9 juin 1949 et le décret n° 57-817 du 22 juillet 1957 susvisés.

LEGIARTI000030299355

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secrétaires administratifs Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % 8,7 % 8,7 % Secrétaire administratif de classe supérieure 15 % 14 % 13 % Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1re classe 21

Article 3

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Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988.

Article 4

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Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Article 5

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Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.