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EXTRAIT
Article Annexe art. 3
Pour délibérer valablement, le comité technique doit réunir au moins les deux tiers de ses membres.
Article GA 13
Rapports de vérifications techniques Les rapports de vérifications techniques sont établis conformément aux dispositions prévues dans les articles GE 6 à GE 10 du règlement de sécurité.
LEGIARTI000026560958
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement 10 % Chefs techniciens de l'environnement 10 % Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux
Article 4
La sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique est chargée :
Article R3411-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :
Article 1
Secrétaires techniques de classe normale. Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. Secrétaires administratifs de classe supérieure. Secrétaires techniques de classe supérieure.
dont l'observation n'est pas obligatoire et qui est approuvée par un organisme de normalisation spécialisé dans l'élaboration de spécifications techniques pour une application répétée ou continue dans le domaine de la défense. 3° Un agrément technique
Article R10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37
électroniques, notamment le routage et le protocole utilisé ; 3° Les données techniques relatives aux équipements terminaux de communication concernés ; 4° Les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire, le volume et la durée de chaque
Article R515-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20
II. – Lorsque les prescriptions de l'autorisation sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette technique est déterminée en accordant
Article 27
septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps des adjoints techniques
Article 46
Lorsqu'un aéronef a été réceptionné, l'autorité technique peut délivrer un acte technique qui atteste que cet aéronef : ― a été reconnu conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type ; ― a, le cas échéant, été reconnu conforme
Article D4211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15
Ces arrêtés prévoient notamment des prescriptions techniques complémentaires pouvant être appliquées à la navigation de certains bateaux sur les zones 1 et 2 et des prescriptions techniques allégées applicables à la navigation de certains bateaux sur
Article 2
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des
Article 3
Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique comprend les grades et échelons suivants : 1° Ingénieur en chef de police technique et scientifique, grade le plus élevé, qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ; Les ingénieurs en
I. ― Les agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés sans concours dans le grade d'agent technique dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.
Article 11
L'attribution de la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes prend effet à compter de l'inscription en classe préparatoire aux grandes écoles scientifiques ou techniques, en D.E.U.G. scientifique ou en section de techniciens supérieurs
Les ingénieurs des études et techniques de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant : et techniques de l'armement
LEGIARTI000030485982
Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal Pour 2015 12 %
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
: : principal et d'adjoint technique chef : : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Adjoint technique : Trois ans de services : Adjoint technique : : principal : effectifs
Article R593-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99
disponibles prévues à l'article L. 593-32, ainsi qu'une comparaison du fonctionnement de ces activités avec : -soit les meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les meilleures techniques disponibles mentionnées à l'article
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