Codes de loi français

LEGIARTI000050477145

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales

LEGIARTI000049384680

-ASSISTANCE A LA GESTION DES ORGANISATIONS ET DE LEURS ACTIVITES Métiers de la relation client. -METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE, option A ANIMATION ET GESTION DE L'ESPACE COMMERCIAL Métiers des industries graphiques et de la communication.

Article Annexe 1

. - Les embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et pour lesquels il n'existe plus de projet parental et les cellules souches embryonnaires humaines font l'objet d'une procédure distincte (autorisation de conservation

Article 10

Si cette assistance est confiée de façon transversale, pour tout ou partie du programme, par le service gestionnaire à une structure ad hoc sélectionnée ou agréée à cet effet, les dépenses induites relèvent des crédits d'assistance technique.

LEGIARTI000031729484

Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) Chef de projet (maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations …) Exercice de missions de soutien à la recherche et au développement Ingénieur

Article 494-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10

Si elle accomplit seule un acte dont l'accomplissement nécessitait une assistance de la personne habilitée, l'acte ne peut être annulé que s'il est établi que la personne protégée a subi un préjudice.

Article Annexe III

d'une non-conformité majeure). 15.

Article 1

II Architecte d'intérieur/designer. 233n 3 ans ESAM Design. II Architecte d'intérieur. 233n 3 ans Académie Charpentier.

Article 1

II Architecte d'intérieur. 134, 233n 2 ans ESAM Design. - Ecole supérieure des arts modernes. II Architecte d'intérieur, designer. 230n, 233n 2 ans DDLM L'école bleue.

Article Annexe IIIb

1 Non traité 7.7 Câbles électriques et connecteurs 3 Non traité 3 Non traité 7.8 Rivetage 2 Non traité - 7.9 Tuyauteries et tuyaux souples 2 Non traité - 7.10 Ressorts 2 Non traité - 7.11 Roulements

Article ANNEXE 3

destinés à l'usage d'habitation au sens de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation et distants de moins de cent (100) mètres sont considérés comme des sites distincts dès lors que le demandeur présente un document émanant d'un architecte

Article R8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Elles ne s'appliquent pas aux employeurs dont les salariés exercent les métiers suivants, même lorsqu'ils travaillent sur un site ou un chantier de travaux de bâtiment ou de travaux publics : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs

Article L181-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 52

Lorsqu'à l'occasion d'un contrôle mentionné à l'article L. 181-1 est constaté un manquement, par les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, y compris les propriétaires et les copropriétaires d'immeubles collectifs à usage d'habitation, les architectes

Article 30-2

Pendant la durée de leur inscription, les magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles peuvent faire état de leur qualité de : “ magistrat honoraire exerçant des activités non juridictionnelles auprès de la Cour de cassation ” ou

Article 4

Lors de la transmission au préfet des informations mentionnées au IV de l'article D. 654-37 du code rural et de la pêche maritime, la nature de la non-conformité, avec des résultats quantitatifs le cas échéant, la date de la non-conformité et l'identification

Article 1

Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire instituée par l'ordonnance n° 67-709 du 21 août 1967 et gérée par le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ; Les personnes qui

Article L613-50-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 18

titres de propriété, ainsi que des biens, droits ou obligations d'une personne soumise à un procédure de résolution ou d'un établissement-relais est réalisé au meilleur prix en fonction des circonstances, selon une procédure ouverte, transparente et non

Article D442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 15

La fonction de tiers régulateur de l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées consiste à assurer tout ou partie des prestations suivantes : ― assistance de la personne accueillie dans les démarches administratives, notamment

Article 55-3

librement, gardée à vue, placée en retenue ou en rétention dans les conditions prévues par le code de procédure pénale ou placée en retenue douanière, le lieu, le numéro de procès-verbal, la nature de l'intervention (entretien seul ou entretien et assistance

Article 4

dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE Module P1-5 Navigation au niveau de direction Module P2-5 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance