Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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60 787 résultats pour « non prescription au titre de l'affection de longue durée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
l'agriculture et recrutés : 1° Parmi les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés dans des conditions fixées à l'article 7 ; 2° Dans la limite de 20 % des recrutements dans le corps par la voie d'un concours externe sur titres
Article 6
La durée du voyage de congé, calculée d'après les itinéraires fixés par le ministre des affaires étrangères et après défalcation de huit jours par voyage aller et par voyage de retour, ne peut être ajoutée à la durée du congé que pour les agents qui doivent
Article ANNEXE
. - Personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" Année 2000 DUREE DE TEMPS de service hebdomadaire DUREE DE TEMPS de service sur un mois MAJORATION due par l'employeur De la 36e heure à la 39e heure
Article R173-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
L'associé radié de la liste à titre temporaire, non exclu de la société, conserve pendant la durée de sa peine sa qualité d'associé avec tous les droits et obligations qui en découlent, à l'exclusion de sa vocation aux rémunérations versées par la société
Article 4
Le taux de réduction de l'écart mentionné à l'alinéa précédent est fixé à 10 % au titre de l'année 2010, à 16,66% au titre de l'année 2011, à 20 % au titre de l'année 2012, à 25 % au titre de l'année 2013, à 33,33% au titre de l'année 2014, à 50 % au
Article 24
L'ordonnance doit permettre l'identification de son auteur et contenir les informations suivantes : -nom, adresse du prescripteur ; -l'identifiant personnel du prescripteur autorisé à exercer ; -l'identifiant de la structure d'activité au titre de laquelle
Article 2
L'ensemble des données mentionnées au présent article sont conservées pendant la durée d'activité de l'entreprise, à l'exception des données d'ordre comptable et fiscal qui sont conservées pour une durée de cinq ans.
Article L5312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 43
peut soumettre à des conditions particulières, restreindre ou suspendre les essais, la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation, la mise sur le marché à titre
Article R*122-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 21
Cette convention reprend et précise en tant que de besoin les prescriptions de la décision ministérielle.
Article 252-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Elle se prononce notamment sur la compatibilité de l'invalidité ou de l'affection avec le maintien en fonctions du délégué. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 96
Dans l'affirmative et s'il ne peut être affecté à un autre emploi compatible avec son état, il est mis d'office à la retraite ; dans le cas contraire, il est placé en disponibilité pour une durée maximum de trois ans si la disponibilité suivait le congé
LEGIARTI000025035977
COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800) 1 IDE 1er janvier 2010 Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière
Article 22
Pour les stockages d'intrants solides, de digestat solide et séché de longue durée, des dispositifs de sécurité, notamment à l'aide de sondes de température régulièrement réparties et à différents niveaux de profondeur du stockage, sont mis en place afin
Article L174-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 75
Dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée, le montant des dépenses afférentes aux soins est fixé par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis du président du conseil général.
Article L6343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 58
Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1, le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code et, le cas échéant, du code rural
Article 7
La durée du voyage de congé, calculée d'après les itinéraires fixés par le ministre des affaires étrangères et après défalcation de huit jours par voyage aller et par voyage de retour, ne peut être ajoutée à la durée du congé administratif que pour les
Article D732-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 83
Le conjoint divorcé non remarié est assimilé à un conjoint survivant.
Article 42 Bis
Tout assuré ou ayant droit doit, sur sa demande ou sur convocation de la caisse, s'il est atteint d'une affection de longue durée ou en cas d'interruption de travail ou de soins continus, dont la durée semble devoir excéder six mois, faire l'objet d'un
Article 10
La décision médicale de mise en longue maladie est prise par le médecin-conseil du régime spécial des industries électriques et gazières. Le médecin-conseil en informe le médecin traitant.
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
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