Caractéristiques opératoires relatives aux domaines : - technique Schéma de principe de pré-montage et montage X S 8.5 Les moyens et techniques de mise en forme et de placage X X X X 8.51 - Les moyens et techniques de

Article R228-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 12

Code de la sécurité intérieure

Les services de police ou de gendarmerie rappellent à la personne placée sous surveillance électronique mobile qu'elle est tenue de respecter ces consignes, et notamment de procéder à la mise en charge régulière de la batterie selon les modalités indispensables

Article Annexe

—

Les consignes sont fournies par un ordre de réparation. Il utilise la documentation technique de chacun des véhicules sur lesquels il intervient. Celle-ci précise les modes opératoires et les données techniques du constructeur.

Article ANNEXE IV

—

Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Non Oui 5. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Non Oui 6.

Article 9

—

Cette surveillance porte sur le respect de la réglementation technique générale applicable au laboratoire, des dispositions contenues dans le présent décret et le cahier des charges annexé ainsi que des prescriptions imposées à l'exploitant en exécution

Article R4724-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09

Code du travail

Indépendamment de la communication du rapport prévue à l'article R. 4412-30, l'organisme maître d'œuvre du contrôle technique communique les résultats à un organisme national désigné par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 226-3.02

—

Règlement de la société de classification Pour toutes les questions techniques non explicitement traitées dans ce chapitre, il est fait application du règlement de la société de classification agréée choisie par l'armateur.

Article 530-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 42

Code de procédure pénale

motivée ou non accompagnée de l'avis.

Article R311-25-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 80

Code de l'énergie

Durant la phase de dialogue concurrentiel, les candidats sont entendus dans des conditions garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux.

Article R773-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Devant le juge des référés, les parties ainsi que, le cas échéant, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont convoquées à l'audience.

Article R5531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

La consigne mentionnée à l'article L. 5531-5, prononcée par le directeur interrégional de la mer au titre de l'article R. 5531-6, consiste en l'interdiction pour l'intéressé de se présenter dans les lieux de travail à bord, notamment à la passerelle,

Article D45-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 03

Code de procédure pénale

En cas de condamnation à une peine d'amende, la juridiction de jugement précise dans sa décision le montant de l'amende restant dû après déduction du montant de la consignation.

Article 57

—

-La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien …) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :

Article 26

—

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Le personnel permanent et saisonnier est informé de l'existence et du contenu de ces consignes.

Article L5336-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 04

Code des transports

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 180 000 € d'amende le fait, pour le capitaine du navire et le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement, de ne pas respecter leurs obligations relatives au plan de chargement ou de

Article D646-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72

Code rural (nouveau)

Afin d'évaluer et de sanctionner le respect des critères du référentiel, la commission élabore un plan de contrôle cadre relatif à l'unité de production et à la chaîne de commercialisation.

Article R216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 89

Code de l'environnement

R. 211-29 ; 2° Le fait de mélanger des boues provenant d'installations de traitement distinctes ou avec d'autres produits ou déchets en méconnaissance des dispositions de l'article R. 211-29 ; 3° Le fait, pour le producteur de boues, de ne pas respecter

Article L214-22-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

Code monétaire et financier

I. – Lorsque l'OPCVM maître et l'OPCVM nourricier sont agréés par l'Autorité des marchés financiers, celle-ci communique immédiatement à l'OPCVM nourricier toute décision, mesure ou observation relative au non-respect de leurs obligations par l'OPCVM

Article 2

—

En tant qu'autorité technique prévue par le II de l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé, le délégué général pour l'armement : - participe, en liaison avec l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, à l'élaboration de la réglementation

Article R343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

Les critères d'octroi d'une autorisation de construction d'une ligne directe sont : 1° Le respect des conditions d'utilisation des lignes directes mentionnées à l'article L. 343-1 ; 2° Le caractère complémentaire aux réseaux publics d'électricité de

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