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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 110 résultats pour « note de service »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Elles sont notées de 0 à 20.
Article 4
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.
Article 9
Les notes font l'objet d'une harmonisation préalable qui s'opère selon les modalités suivantes :
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.
L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.
Article 3
et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : - de la partie compréhension de l'oral des évaluations de contrôle continu des langues vivantes A et B, selon les modalités définies par note
Article R1423-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 20
Il dresse les actes, notes et procès-verbaux prévus par les codes. Il assiste les conseillers prud'hommes à l'audience. Il met en forme les décisions.
Article R2111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03
Le service de l'Etat chargé du domaine public maritime établit le dossier de constatation qui comprend : 1° Une note exposant l'objet de la constatation ainsi que les étapes de la procédure ; 2° Un plan de situation ; 3° Le projet de tracé ; 4° Une notice
Article D1424-32-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
La demande de subvention est adressée par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ou par le maire de Marseille, au préfet du département.
Article Annexe VI
(2) La note obtenue à l'EP1 "Prévention des actes de malveillance et de négligence" peut être reportée sur EP1 "Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence" (présent arrêté) (3) La note obtenue à l'EP2 "Prévention et lutte contre
Article 13
Les épreuves écrites des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, notées de 0 à 20, font l'objet d'une correction anonyme.
Article 5
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. 1. Epreuve écrite d'admissibilité (Durée : trois heures) Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère administratif. 2.
Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Article R541-216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 35
L'indice de durabilité établi par les producteurs ou importateurs en application du II de l'article L. 541-9-2 consiste en une note fixée, pour chaque modèle d'équipement, selon les modalités prévues ci-après.
Article R631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 02
A la convocation est jointe une note dans laquelle sont exposés les faits de nature à motiver l'exercice par le tribunal de son pouvoir d'office. Le greffier adresse copie de cette note au ministère public.
Article D4221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
La note de l'épreuve mentionnée au 1° de ce même article départage les ex aequo. Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.
Article Annexe I
et des visas de note d'information et note en réponse Conformité du projet de retrait obligatoire Articles L. 621-8-IX et L. 433-4 à L. 433-5 du CMF - Modification des dirigeants de l'entreprise de marché Article L. 421-7 du CMF 1 mois Autorisation
Article 2
Toute note inférieure à 5 est éliminatoire. 2. Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française portant sur la société de l'information et de la connaissance (durée : 4 heures, coefficient 3).
Article 7
Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Elle est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 17
Les épreuves d’admissibilité et les épreuves d’admission communes ou propres à chaque section sont notées de 0 à 20.
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