Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 479 résultats pour « nuisances diverses provoquées par l'exploitation d'une carrière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 61
Le code des signaux est affiché en permanence aux diverses recettes et au poste de manoeuvre du machiniste. 3. - Cette signalisation doit éviter toute confusion entre les signaux qui se rapportent aux diverses recettes et aux différents compartiments
Article 60
Le code des signaux est affiché en permanence aux diverses recettes et au poste de manoeuvre du machiniste.
LEGIARTI000049431940
Conducteur d'engins : travaux publics et carrières
Article R4132-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 82
Les anciens militaires de carrière recrutés en application de l'article L. 4132-4-1 sont nommés avec le bénéfice de l'ancienneté de grade, de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans le corps lors de leur radiation des cadres ou aux
Article 2
Un ingénieur général des mines représentant le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est membre de droit des diverses commissions relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat qui ont à traiter
Article 11
agricole à titre principal, à la condition que l'exploitation qui se trouvera de ce fait accrue ne provienne pas d'un démembrement de l'exploitation du cédant postérieur au 8 août 1962 ou réalisé depuis moins de trois ans. 3° Si l'exploitation cédée
Article R123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39
Les cadres greffiers des services judiciaires et les greffiers des services judiciaires sont chargés de coordonner l'exécution des diverses tâches confiées à tout ou partie du personnel du greffe.
Article L624-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à rechercher et à constater les infractions aux dispositions applicables localement en matière de protection du patrimoine naturel, de prévention et de gestion des déchets ainsi que de prévention des nuisances
Article L1523-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 51
notamment en matière : – de prévention des maladies transmissibles ; – d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; – d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ; – de lutte contre les nuisances
Article 19-2
-L'agent contractuel a droit, sur sa demande, à un congé de proche aidant d'une durée maximale de trois mois renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de sa carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article L. 3142-16 du code du travail
Article 61
L'Institut national des formations notariales peut participer aux enseignements dispensés au sein des universités en vue du diplôme universitaire de technologie "carrières juridiques".
Article 5
L'admission dans le corps des officiers spécialisés de la marine de carrière s'effectue après avoir satisfait à l'un des cycles de formation de l'Ecole militaire de la flotte.
Article 9
Les conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant :
Article R593-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89
L'exploitant d'une installation nucléaire de base assure effectivement l'exploitation de son installation.
Article 13-3-1
La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine se compose :
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNATIONS LEX 6
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 7
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 4
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 3
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC EN VUE DE L'EXPLOITATION DE TOUS SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS LEX 2
Page 24 · 70 479 résultats