Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 570 résultats pour « participation aux frais de renforcement du réseau pour l'alimentation en eau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 48
Toutes les eaux résiduaires issues des bâtiments d'élevage des animaux et de leurs annexes (cuisines, infirmerie,...) sont collectées par un réseau d'égout étanche et acheminées vers des installations d'assainissement.
Article D7343-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23
Les frais de déplacement et de séjour au titre de la participation aux réunions de la commission de négociation des représentants des travailleurs désignés en application de l'article L. 7343-12 sont avancés par le représentant ou l'organisation qui l'a
Article 160-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37
La participation de l'assuré aux frais mentionnés au 9° de l'article L. 160-8 est supprimée : 1° Pour les catégories d'assurés mentionnées au I et au II de l'article R. 160-17-1, à l'exception de la catégorie mentionnée au 2° du II ; 2° Dans les situations
Article 7
-Un programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface est entrepris, pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, afin : II.
Article R211-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85
Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites.
Article R161-69-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00
Les organismes ou services chargés de la gestion des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires de base ou complémentaires concluent avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse une convention qui détermine les modalités de leur participation
Article 1
et complet de l'état de ses eaux.
Article 2
Ces mesures permettent de renforcer en priorité la qualité du service rendu par les réseaux de transport public, en particulier dans le cœur de l'agglomération parisienne, notamment en termes de sécurité, de fréquence et de ponctualité.
Article 24-5
-Les III et IV du présent article sont applicables lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé des installations électriques intérieures et extérieures permettant l'alimentation de
Article R5311-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21
Peuvent participer aux travaux du comité départemental pour l'emploi, sans prendre part aux votes, sur invitation conjointe de ses présidents : 1° Des représentants des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement
Article R5411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 95
Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L. 5311-7, en particulier dans le cadre du contrat d'engagement
Article R716-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 03
Les organismes mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 716-32 peuvent financer les frais relatifs à leur activité de gestion des fonds qu'ils ont collectés au titre de la participation prévue à l'article L. 716-2, sur ces fonds dans les limites fixées
Article 12
-Le résumé du programme de surveillance comprend une carte des réseaux de surveillance et, sur la base des données disponibles issues des réseaux de surveillance existants : 1° Une carte de l'état écologique des eaux de surface ; 2° Une carte de l'état
Article 1
Sur la carte au 1/25000e ou au 1/50000e figurera le plan des terrains d'épandage des eaux résiduaires et, le cas échéant, des boues de la station d'épuration de l'établissement.
Article 1
titre du programme principal, un montant de 361,6 millions d'euros cumulant les crédits de la loi de finances pour 2023 et les crédits de report issus de l'exercice 2022 est réparti à hauteur de : 176,6 millions d'euros pour le sous-programme “ renforcement
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation exerce, en particulier, les attributions suivantes : 1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation
Article 16
Les recettes de Météo-France comprennent notamment : a) Les contributions et subventions de l'Etat ; b) Le produit de la vente des publications ; c) Le produit des prestations exécutées à titre onéreux par l'établissement ; d) Le remboursement des frais
Article L2224-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38
Ce schéma tient compte de l'évolution de la population et des ressources en eau disponibles.
Article 1
Outre les frais résultant de l'application des dispositions générales prévues par le code de la sécurité sociale en matière de rééducation professionnelle, les caisses de mutualité sociale agricole prennent en charge, en cas de rééducation professionnelle
Article R160-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 66
-La participation de l'assuré aux frais occasionnés par un passage non programmé dans une structure des urgences d'un établissement de santé mentionnée au I de l'article L. 160-13 est réduite à un montant défini par arrêté des ministres chargés de la
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