Le directeur du service technique de l'aviation civile est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations

LEGIARTI000026560847

—

REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE DE POSTES " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Service territorial éducatif

Article 19

—

Les directeurs des services pénitentiaires exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont soumis au statut spécial des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire défini par les

Article 2

—

Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories qui exercent leurs fonctions dans les services centraux, les services déconcentrés, les services à compétence nationale ou les établissements publics nationaux relevant du ministère chargé de

Article D723-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 78

Code rural (nouveau)

individuels concernant le personnel de direction.

Article 4

—

L'arrêté du 15 avril 1975 fixant les taux de l'indemnité de risque et de sujétions particulières des personnels techniques du service national du permis de conduire est abrogé.

Article 81

—

Le personnel titulaire en fonction dans les services régionaux des assurances sociales à la date de mise en vigueur de la présente ordonnance est transféré aux directions régionales de la sécurité sociale.

Article 2

—

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public est abrogé.

Article 2103-5

—

Des personnels appartenant à des services de l'Etat autres que ceux qui composent la police nationale, ou à des entreprises publiques ou privées, peuvent exercer leurs missions ou fonctions au sein du SCTIP.

Article 1

—

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime de technicité peut être attribuée aux personnels fonctionnaires en service dans l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 7

—

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur les obligations légales incombant au service de santé des armées au titre des dispositions susvisées du code de la défense.

Article 2

—

Le directeur du personnel et des services au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 19 septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R216-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 18

Code de l'éducation

Le nombre des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service est fixé selon un classement pondéré des établissements :

Article R6146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

des personnels médicaux et non médicaux ; 3° Définition des profils de poste des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ainsi que des personnels du pôle relevant de la fonction publique hospitalière ; 4° Proposition au directeur de recrutement

Article 9

—

Les personnels civils en service dans les postes d'attachés militaires ou missions permanentes qui se déplacent à l'étranger pour raison de service ont droit, en plus du remboursement de leurs frais de transport, à une indemnité journalière spéciale

Article 1

—

Il peut être alloué aux personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail, pendant au moins six heures consécutives

Article 16

—

Les personnels contractuels ont droit, après un an de présence, à un congé annuel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de leur service.

Article 3

—

-les agents des directions départementales des territoires et de la mer et les agents des services de navigation ; -les personnels des établissements de formation agréés au titre du décret du 2 août 2007 modifié susvisé ; -les agents chargés de la police

Page 24 · 42 235 résultats

← Précédent Suivant →