Le candidat choisit lors de son inscription l'une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe, arabe moderne, portugais, néerlandais, grec.

Article 32-6

—

Les épreuves écrites et l'épreuve facultative de langue étrangère sont notées par deux correcteurs.

Article 713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 03

Code de procédure pénale

Le certificat doit être traduit dans la langue officielle ou dans une des langues officielles de l'Etat d'exécution ou dans l'une des langues officielles des institutions des Communautés européennes acceptées par cet Etat.

Article D765-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 10

Code pénitentiaire

Pour son application en Polynésie française, au troisième alinéa de l'article D. 413-3, les mots : “ la langue française ” sont remplacés par les mots : “ la langue française ou la langue tahitienne ”.

Article 18

—

Admissibilité : 1° Une composition, rédigée en cinq heures, portant sur une question posée aujourd'hui à la société française dans ses dimensions judiciaires, juridiques, sociales, politiques, historiques, économiques, philosophiques et culturelles (coefficient

Article 3

—

Les candidats mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent bénéficier de l'inscription de la mention " langue régionale ", suivie de la désignation de la langue concernée, sur le diplôme national du brevet.

Article Annexe II

—

naturalisation d'un spécimen UP 2 Réalisation de la naturalisation d'un spécimen UG 1 Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique UG 2 Mathématiques - Sciences physiques et chimiques UG 3 Education physique et sportive UF Langues

Article Annexe IV

—

Forme Durée Forme Forme Durée E1-Culture générale et expression U1 3 Ponctuelle 4 h CCF Ponctuelle 4 h E2-Langue vivante étrangère anglais U2 2 CCF CCF Ponctuelle Compréhension 30 min E3-Mathématiques et Physique-Chimie Sous-épreuve : Mathématiques

Article Annexe

—

vivantes étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien Langue vivante étrangère correspondante, langue étrangère appliquée; en outre pour l'italien : licence binationale franco-italienne Mathématiques Mathématiques, informatique, mécanique

Article Annexe II c

—

Épreuve E2 : langue et culture étrangères L'épreuve valide la capacité C2 "Communiquer dans une langue étrangère dans les situations courantes de la vie professionnelle".

Article 1

—

Les candidats au brevet d'études professionnelles ou au certificat d'aptitude professionnelle peuvent se présenter à une épreuve facultative de langues régionales lorsque le règlement particulier du diplôme prévoit une épreuve facultative.

Article L10-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 23

Livre des procédures fiscales

Dans le cadre des procédures prévues au présent titre, à l'exception de celles mentionnées aux articles L. 16 B et L. 38, ne peuvent être écartés au seul motif de leur origine les documents, pièces ou informations que l'administration utilise et qui sont

Article R312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un

Article 6

—

départements d'outre-mer, le document au vu duquel le certificat est établi doit être délivré ou certifié par l'autorité administrative ou par l'agent diplomatique ou consulaire qui représente la République française au lieu du siège et accompagné, s'il est rédigé

Article 14

—

La commission d'enrichissement de la langue française fait la synthèse de ces documents et établit un rapport annuel sur l'action menée par les administrations pour l'enrichissement de la langue française.

Article 8

—

La commission d'enrichissement de la langue française examine les termes, expressions et définitions dont elle est saisie par le délégué général à la langue française et aux langues de France ou dont elle se saisit elle-même.

Article 3

—

L'attestation fait l'objet d'un document unique sur lequel figurent les niveaux atteints en langue vivante A et en langue vivante B.

Article Annexe

—

un texte d'environ 600 à 700 mots, traitant d'un sujet d'ordre général, non technique, dans la langue vivante choisie. d) Epreuve de langue vivante 2 Effectuée dans une langue vivante différente de celle choisie pour l'épreuve de la langue vivante 1,

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Le rôle du courtier est de provoquer les offres de voyage, de rédiger les pièces réglementaires des divers contrats de transport, de faire au marinier les avances sur fret qui sont immédiatement exigibles, de surveiller pour le compte de l'expéditeur

Article D1446-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 32

Code de la santé publique

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-50 est ainsi rédigé : L'ordre du jour des réunions est fixé par le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

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