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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d5cd58014677420e10

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb88

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 14 mai 1996, qui, pour vol avec violence ayant entraîné la mort et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à la privation des droits

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89ac

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

considération une attestation qui, énonçant que Mme X... reconnaissait sans contrainte que les parcelles litigieuses ne lui appartenaient pas et étaient la propriété de Mme Y..., ne constituait que l'aveu d'un point

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f10a

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f10b

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f10c

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f10d

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre aucun point

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f116

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b2

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

et le mémoire en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire , qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3a5

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f566

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f567

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f56c

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

après consultation du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5db

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

partie civile ; Vu les mémoires personnel et en défense produits ; Attendu que le mémoire du demandeur, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f714

Cassation

23 septembre 1997

23 septembre 1997

, après examen du dossier, déposé aucun mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f781

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

juridictionnelle; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7f1

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne contient aucun moyen de cassation, et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f814

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

par l'avocat en la Cour ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f930

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, dans ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c860

Cassation

5 octobre 1987

5 octobre 1987

personnel produit ; Attendu que le mémoire signé par James X... se borne à contester les faits sur lesquels les juges ont fondé leur décision ; qu'il ne contient aucun moyen et n'offre à juger aucun point

Source officielle

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