un prêt garanti par le cautionnement de M.

[S] [H] et son épouse, Mme [J] [Y], tous deux retraités, se sont portés cautions hypothécaires des prêts consentis par le Crédit Mutuel, la société Groupama et le Crédit agricole ; que l'acte désigne ainsi

en garantie du remboursement de la somme prêtée à hauteur de la somme de 5.600.000 € en vertu d'une convention sous seing privé établie à [Localité 4], dénommée offre de prêt en date du 8 avril 2008 et

relais de 2,7 millions de francs et un prêt amortissable sur dix ans de 1 million de francs en 1999 ; que les taux pratiqués ne sont pas apparus anormaux en tout cas il est admis qu'ils relevaient des

Très schématiquement, le principe de ce produit d'ingénierie financière spéculatif est d'assurer le remboursement du prêt grâce aux revenus du placement des trois quarts de la somme prêtée tandis que l'emprunteur

Y...; que la banque a directement versé les fonds prêtés à la société emprunteuse, puis exécuté l'ordre donné le lendemain par la gérante de virer la plus grande partie de cette somme sur le compte

; que pour garantir ce prêt à hauteur de 1 400 000 francs, l'emprunteur a affecté d'une hypothèque en premier rang les terrains qu'il devait acquérir, moyennant le prix de 600 000 francs, d'un vendeur

civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 93/1781 rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société de droit belge Caisse hypothécaire

F... a prêté aux époux C... une somme de 210 000 francs ; que, en garantie du remboursement du prêt, il était stipulé une inscription hypothécaire sur un immeuble décrit comme libre de tout privilège immobilier

Y... en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'état des créances déposées par le syndic que celui-ci proposait l'admission de ladite créance à titre hypothécaire ; que la CGG

Le prêt a été constaté par acte authentique le 4 mars 2019, avec affectation hypothécaire de la maison d'habitation des époux [T] en garantie du remboursement du prêt.

, dont le nom figurait à l'acte de prêt hypothécaire comme tel, ne possédait pas, au jour où l'acte était établi et signé, les disponibilités suffisantes pour réaliser le prêt, il est constant que, le

Le mandat confié à Mme [E], et l'offre de prêt précitée, ont été annexés à l'acte authentique de prêt et affectation hypothécaire litigieux du 16 et 17 octobre 2008.

relais ainsi que, sous la condition de régularisation de garanties, un prêt destiné au rachat du prêt immobilier accordé antérieurement par la Banque hypothécaire européenne (la BHE) ; que la BHE, créancière

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LETOURNEUR FRERES A EMPRUNTE A HUIT PRETEURS, PAR ACTE NOTARIE DES 6 ET 9 FEVRIER 1979, UNE SOMME TOTALE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EUGENE X..., CREANCIER HYPOTHECAIRE, A SAISI L'IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE AZUR-NEIGE, EN ETAT DE LIQUIDATION

(Ardèche), portant affectation hypothécaire par M. Y..., au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2154-1, ALINEA 3, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE DANS LE CAS OU L'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE A PRODUIT SON EFFET LEGAL, NOTAMMENT EN CAS DE REALISATION