CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

19 763 résultats pour « procédure particulière »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

LEGIARTI000027789853

—

D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

LEGIARTI000027791737

—

D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

Article CO 14

—

Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article 228-1.06

—

Dispositions particulières concernant la délivrance des certificats

Article GH 19

—

Dispositions particulières aux gaines verticales recoupées

Article GH 20

—

Dispositions particulières aux gaines d'allure horizontale

LEGIARTI000027789851

—

C. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

LEGIARTI000027790209

—

D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

LEGIARTI000027791521

—

D. ― Dispositions particulières à l'examen professionnalisé pour l'accès

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE

—

Inscriptions sur la notice descriptive des voitures particulières

Article ANNEXE II

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE I

—

PLAN DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article ANNEXE III

—

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Article 67-16-3

—

Dispositions particulières du punto banco électronique.

Article L631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

A moins qu'il ne s'agisse de patrimoines distincts d'un entrepreneur, il ne peut être ouvert de nouvelle procédure de redressement judiciaire à l'égard d'un débiteur soumis à une telle procédure, à une procédure de sauvegarde ou à une procédure de liquidation

Article Annexe V

—

Dispositions relatives au plan de développement particulier de Mayotte Dans tous les secteurs d'activité, comme dans le rythme et le niveau de son développement, Mayotte accuse d'importants retards, non seulement sur la métropole, mais également par

Article R123-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 47

Code de commerce

I. - Sont mentionnées d'office au registre : 1° Les décisions, intervenues dans les procédures de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaires des entreprises ouvertes à compter du 1er janvier 2006 : a) Ouvrant la procédure de sauvegarde

Article 1543

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 41

Code de procédure civile

Elle se déroule selon une procédure conventionnelle de recherche d'un accord, suivie, le cas échéant, par une procédure aux fins de jugement.

Page 24 · 19 763 résultats

← PrécédentSuivant →