Pour le financement des actions prévues à l'article L. 6331-1 au profit des artistes auteurs définis à l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, il est créé : 1° Une contribution annuelle des artistes auteurs assise sur les revenus définis à

Article Annexe III

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Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.

Article Annexe III

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Volume complémentaire d'heures-professeur Le volume complémentaire d'heures-professeur, prévu à l'article 5 de l'arrêté, permet les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.

Article Annexe (suite 1)

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(a) Professeur bi-admissible à l'agrégation 406 - 841 Professeur certifié et assimilé hors classe classe normale 587 - 966 379 - 801 A compter du 1er septembre 1996 Professeur de lycée professionnel hors classe classe normale

Article 19

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sciences sociales, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12 ci-dessus et après avis de l'académie compétente de l'Institut de France, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins, les professeurs

Article 1

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Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires les décisions relatives : 4.

Article 15

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La durée du temps passé dans chaque échelon de professeur de 1re catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à cinq ans. Pour les promotions au choix cette durée peut être réduite, sans toutefois pouvoir être inférieure à quatre ans.

Article 8

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L'épreuve orale d'admission d'une durée maximale de 50 minutes (coefficient 4) doit permettre au jury de vérifier que les candidats possèdent les connaissances, aptitudes et compétences pour exercer les fonctions normalement dévolues aux professeurs certifiés

Article 56

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L'avancement de la 2e classe à la 1re classe des professeurs des universités a lieu au choix. Il est prononcé selon les modalités suivantes : I.

Article 7

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ne devienne pas, de ce fait, inférieur à celui prévu au 1° ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.

Article 4

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chargé de la culture, ou son représentant ; - le délégué à la danse, ou son représentant ; - le président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, ou son représentant ; - le directeur général de la Cité de la musique

Article 8

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Lorsque des sièges réservés en application du 3° du premier alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé aux professeurs du 1er ou du 2e grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1 re Echelon exceptionnel

Article 5

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Les instituteurs et les professeurs des écoles affectés dans les écoles normales primaires, à l'exception de ceux qui exercent dans un emploi de réadaptation, peuvent opter soit pour le maintien de leurs fonctions dans l'institut universitaire de formation

Article 30

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Tout professeur certifié bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 23

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Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 12

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Les emplois de professeur de 1re et de 2e catégorie comprennent respectivement trois et six échelons.

Article 22

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Le recteur d'académie prononce les mutations des professeurs d'enseignement général de collège de son académie.

Article 7

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Tout professeur agrégé bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

LEGIARTI000030173450

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime 7 %

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