Il sollicite donc que soit constatée l'irrecevabilité de la requête en prolongation.

Par décision du 5 juillet 2023, M. le directeur du centre hospitalier [5], a décidé de la prolongation de la mesure de soins sans consentement à la demande d'un tiers de M.

Par décision en date du 29 juillet 2017, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de M. X... pour une durée de 28 jours. M.

SRPJ de Marseille, ce dont elle déduit que Jean-Pierre X... avait été parfaitement et suffisamment renseigné sur les faits qui lui étaient reprochés, la chambre d'accusation de la cour d'appel s'est prononcée

C'est la raison pour laquelle, face à votre absence prolongée et au trouble consécutif qui en résulte pour notre Société, nous avons pris la décision de vous remplacer à titre définitif.

C'est la raison pour laquelle, face à votre absence prolongée et au trouble consécutif qui en résulte pour notre Société, nous avons pris la décision de vous remplacer à titre définitif.

C'est la raison pour laquelle, face à votre absence prolongée et au trouble consécutif qui en résulte pour notre Société, nous avons pris la décision de vous remplacer à titre définitif.

Finances au 5 octobre 2010 ; qu'au regard des éléments invoqués, le tribunal de commerce avait accepté une prolongation de la période d'observation de 3 mois conduisant au 4 janvier 2011, toutes ces prorogations

La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 mars 2026.

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation.

Djeddis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai de quinze jours à compter du prononcé

déplacements, mais pas de les supprimer ; qu'il en va de même de certaines obligations du contrôle judiciaire ; qu'en outre, priver une personne de toute sortie serait considéré comme déloyal, car impossible

PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION

Une attestation de prolongation d’instruction valable du 23 septembre au 22 décembre 2025 lui a été remise mais n’a pas été renouvelée.

Z... n'a pas fait parvenir à son employeur un arrêt de prolongation, que la circonstance qu'il ait averti le 25 avril 1990 son entraîneur qu'il solliciterait, le 1er juin, jour de son rendez-vous avec

pas au-delà d'une durée de quatre mois pour les salariés ayant cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, et l'emploi est garanti au salarié malade pendant cette période ; qu'il en résulte que la prolongation

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation

médicale de l'incapacité de travail ; que, selon le second, l'organisme social est fondé à refuser le bénéfice des indemnités journalières pour la période pendant laquelle son contrôle a été rendu impossible

Votre comportement traduit un profond mépris tant à l'égard de votre employeur qu'à l'égard de vos collègues de travail.

le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'on est sur une 4ème prolongation.