Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 346 résultats pour « rapports du client avec un préposé de la banque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 86
A cet effet, ils établissent des règles écrites internes, dont ils contrôlent la mise en oeuvre, qui organisent les procédures de remise sans délai à la Banque de France et à l'établissement public La Monnaie de Paris des billets et pièces mentionnés
Article L519-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 38
-L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires
Article L557-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66
L'organisme habilité met en place une procédure de recours à l'encontre de ses décisions pour ses clients.
Article 1
Il est institué une banque de données télématique des informations contenues dans le Bulletin officiel des Annonces des Marché publics (B.O.A.M.P.).
Article 94
La Banque de Madagascar continue d’exercer jusqu’au 31 décembre 1947 le privilège d’émission dans les territoires de Madagascar et dépendances.
Article 3
La commercialisation des informations contenues dans la banque de données B.O.A.M.P. fait l'objet de protocoles fixant les droits et obligations des cocontractants.
Article 2
Le premier concours donne accès aux six groupes suivants : Tous ces concours sont organisés dans le cadre de banques d'épreuves.
Article L311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 33
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.
Article 7
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile engagée en raison des dommages subis par la ou les personnes accueillies et encourue par l'assuré : - de son fait personnel et du fait de toute personne habitant à son foyer ou y travaillant en tant que préposé
Article Annexe art. 10
La nature et l'étendue du dépôt de garantie mentionné à l'alinéa précédent sont déterminées par une convention conclue entre le client et son commissionnaire.
Article 3
I. - Toutes les pages du site internet public des fournisseurs mentionnés à l'article L. 121-5 du code de l'énergie, à destination de leurs clients non domestiques et qui mentionnent les tarifs réglementés de vente d'électricité, comportent un encadré
Article R561-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 46
Lorsque les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 ont de bonnes raisons de penser que l'identité de leur client et les éléments d'identification précédemment obtenus ne sont plus exacts ou pertinents, elles procèdent de nouveau à l'identification
Article L545-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 67
Tout agent lié informe les clients, notamment les clients potentiels, de son statut et de l'identité de son mandant lorsqu'il entre en contact avec eux.
Article 431-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 53
La distribution sur la voie publique, à des fins publicitaires, de pièces de monnaie ou de billets de banque ayant cours légal est puni de six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Article L135 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 57 > 02
-Conformément au troisième alinéa de l'article L. 131-85 du code monétaire et financier et dans les conditions prévues à cet article, la Banque de France reçoit de l'administration des impôts les informations détenues par celle-ci en application de l'article
Article L163-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 43 > 87
D'utiliser, à d'autres fins que celles poursuivies par les articles L. 131-1 à L. 131-87 relatifs aux chèques et par les articles L. 133-1 à L. 133-28 lorsqu'ils s'appliquent à la carte de paiement, les informations centralisées par la Banque de France
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85
au public des billets et assurant une partie ou l'ensemble de leurs opérations de traitement des billets en euros en alimentant un automate mentionné à l'article R. 122-7 avec des billets en euros n'ayant pas été prélevés directement auprès d'une banque
Article 55-18-1
Quand la banque se qualifie : Partant de droite à gauche, la banque combine les 2 cartes de chaque joueur avec les 5 cartes en commun pour obtenir le meilleur jeu de 5 cartes. a) Si la main du joueur est meilleure que la banque, les cases premières mises
Article L511-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 35
échéance ou, si cette échéance est postérieure à l'expiration de la période mentionnée au III de l'article L. 511-15 ou au troisième alinéa de l'article L. 511-15-1, à la date fixée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou par la Banque
Article Annexe
Utiliser et alimenter une banque de données. Structurer un dossier pour le rendre lisible et exploitable. Justifier et argumenter son étude.
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