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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046006946

—

2 juin 2022

2 juin 2022

Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273656

—

13 février 2025

13 février 2025

AVENANT n°1 ACCORD D’ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727406

—

2 mai 2019

2 mai 2019

Accord d'entreprise instituant un régime complementaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954522

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649194

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554914

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473452

—

26 novembre 2021

26 novembre 2021

Avenant 2 à l'accord contrat Régimes Complémentaire Santé et Prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043134813

—

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043142847

—

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Accord collectif instituant un régime complémentaire obligatoire "frais de santé"

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684074

—

—

—

Accord du 20 novembre 1991 relatif au régime complémentaire de retraite

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641473

—

—

—

Avenant du 19 mai 1960 relatif au régime complémentaire de retraite

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607308

—

15 avril 2021

15 avril 2021

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843217

—

21 mai 2024

21 mai 2024

ACCORD COLLECTIF D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348497

—

24 mars 2022

24 mars 2022

Avenant à l'accord collectif sur le régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778386

—

3 décembre 2024

3 décembre 2024

UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385894

—

5 septembre 2025

5 septembre 2025

ACCORD COLLECTIF REVISANT LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045987

—

26 juin 2025

26 juin 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100538

—

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115520

—

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447614

—

19 février 2024

19 février 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE

Source officielle

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