français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007238 Débiteur(s): [C] [L] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [E] représentée

français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015045 Débiteur(s): [K] [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [G] [T] représentée

Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015047 Débiteur(s): RAISON BLEUE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [M] [Z] représentée

Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015072 Débiteur(s): [D] [J] carrelages (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [N] représentée

Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015078 Débiteur(s): A 3 PAS D ICI (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [M] [I] représentée

EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-19-645 APPELANT Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la

sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

LISIEUX en date du 21 Juin 2022 RG n° F20/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS :

D... indiquait : "Le mardi 5 mai 1992 M. C... m'a présenté, dans mon magasin, M. Didier Y..., directeur de la société JE MA A.... En présence de M.

lui avait été délivrée par la commune de Roquevaire, avec toutes conséquences quant à la recevabilité des poursuites pénales et civiles dont il faisait l'objet, à raison du défaut d'habilitation du maire

La requérante affirma que l’État était valablement représenté par la mairie, qui avait déjà été citée à comparaître en la cause.

conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui, pour non-représentation

d'objets saisis constitue un acte purement civil pouvant permettre d'établir la commission du délit de non-représentation d'objets saisis ; que cet acte n'est donc pas soumis aux conditions de validité

Bizerba France le 18 février 1980 en qualité de VRP ; que le contrat de travail prévoyait outre une rémunération fixe brute mensuelle des commissions ; que l'avenant n° 4 applicable à compter du 2 mai

Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005272 Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [W] représentée

Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005356 Débiteur(s): TRANSEXPRESS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [G] [A] représentée

général : 2025 005360 Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [O] (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE…) (SCI) [Adresse 3] Représentant(s) : Mme [G] [O] Liquidateur: SELARL ETUDE [P] représentée