[D], en qualité de Juge Commissaire, M.

Toutefois, si les participants agissent en qualité d'associés au vu et au su des tiers, chacun d'eux est tenu à l'égard de ceux-ci des obligations nées des actes accomplis en cette qualité par l'un des

Marc, - L'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'ILE DE FRANCE (ASESIF), - L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (UNADFI), partie civile,

Il fait valoir que l'UDM détient 39 % du capital de la SCM et qu'en sa qualité d'associé de la SCM à hauteur de 20 parts et d'adhérent de l'UDM, il est en droit de revendiquer après requalification de

D... et de Mmes A... et B..., ès qualités ; Sur le rapport de M. 

(Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...] (Italie) détenteur des tableaux ; que le 8 juin 2010, M.

[VV] irrecevable à agir pour défaut de qualité à agir faute de justifier d'une qualité de propriétaire de la cour litigieuse, - constater que l'action de M.

d'associée de la société propriétaire et que l'attribution définitive des biens aux associés ne date que du 15 octobre 2012, soit après la signature des baux de location.

SPEAKING IMAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Annette SION de l'association HOLLIER-LAROUSSE

Lotfi D... des chefs d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a rejeté sa requête en restitution de sommes

[K] [I] et Mme [M] [I] de leur désistement quant à leur demande de sursis à statuer fondée sur la procédure Avignonnaise, ayant dorénavant pris fin ; DEBOUTE l’étude [1], ès qualité de liquidateur de la

Quant aux statuts de l'association, dont le code APE est 9319Z, ils énoncent qu'elle a pour "objet" le maintien et l'amélioration des capacités physiques et plus globalement la promotion de la qualité

faire assister du conseil de son choix, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Francine Z... et Michel X..., poursuivis, en leur qualité

Il pouvait également être associé aux achats de la société en sa qualité d'animateur de ventes.

Z..., notaire associé dans la SCP Z..., G..., R... et M..., et vendu les lots en l'état futur d'achèvement à l'exception des n° 137 à 140 et 226, composés de locaux affectés à la fourniture de prestations

COPRO", SASU inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 810 311 480 00018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

ne s'entend pas au sens de la qualité juridique ; qu'il n'y a pas usage d'une fausse qualité à se prétendre propriétaire ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas caractérisé la tromperie par usage d'une

[V], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Le P'tit Comptoir a assigné M.

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 4 mai 2017 et 6 février 2020), Mme [L] [M] et [Z] [M], venant aux droits de [B] [M], ont assigné la Sci Landrichamp, l'association Le Foyer Géromois (l'association

27, alors, selon le pourvoi, que la cassation obtenue sur le premier moyen, aboutissant à ruiner la validité du procédé revendiqué en raison de l'annulation des revendications 1 à 11, doit avoir pour