AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
. / Les éléments de décors architecturaux et paysagers de qualité patrimoniale (sculptures, fontaines, puits, pompes à eau, etc.) doivent être conservés, restaurés et mis en valeur. / (…) c) Dispositions
Source officiellePage 24 sur 39
Matthieu VIVIEN Sculpture
09/06/2026
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STUDIO SCULPTURE
04/06/2026
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EVA DURAND, STUDIO SCULPTURE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence Marina, Route de Marina Di Fiori 20137 Porto-Vecchio
04/06/2026
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SCULPTURE
04/06/2026
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FORMES ET SCULPTURES INSTALLATION
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
26/05/2026
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6ème chambre
DTA_2405189_20250206
6 février 2025
6 février 2025
112-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que : " Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : () 7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture
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