Mme Y... souriante, des classeurs de bureau derrière elle et un combiné téléphonique à la main, dans le but évident de représenter non la gérante de la société Agaphone, mais bien le profit de la secrétaire

qu'il est actuellement exposé à des conditions de détention indignes, [H] [K] a fait valoir qu'il subissait quotidiennement depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'[Localité 1] des mesures sécuritaires

circulaire datée du 29 février 1996, signée par lui ès qualités de garde des sceaux, "relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation.

X... a été engagé en qualité de secrétaire de chantier par la Société de maintenance pétrolière (la société) suivant contrat à durée déterminée du 25 septembre 2006 ; qu'à compter du 11 février 2008, il

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Lyon, 9 octobre 2013), que Mme [W] a travaillé pour le compte de la société RTS Chapuis en qualité de secrétaire

X... a été recruté en 1994 au poste de secrétaire général du centre de lutte contre le cancer Henri Becquerel, avec approbation de son contrat de travail par le conseil d'administration et agrément ministériel

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mars 2025), Mme [S] a été engagée en qualité de secrétaire médicale par la société Pôle Oise ophtalmologie selon contrat à durée indéterminée du 28 décembre 2015. 2

depuis le jugement ne contredit pas ces affirmations car même si la machine à imprimer Gestetner se trouve dans les locaux contigus, il n'en demeure pas moins que cette machine qui, aux dires du secrétaire

X... en qualité de secrétaire général de ville de 10 000 à 20 000 habitants ; 2° rejette le déféré présenté par le Commissaire de la République du département du Val d'Oise devant le tribunal administratif

de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Versailles, 9 juin 1993), que Mme X..., entrée au service de la société Somarco le 8 octobre 1976 et exerçant en dernier lieu les fonctions de secrétaire

[B] (le salarié) y figurant comme secrétaire. 2.

X... en se fondant sur un prétendu changement de politique de la direction qui serait attesté par un courrier du 9 avril 1985 soit sept ans avant les faits et les déclarations de la secrétaire de l'entreprise

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée, à compter du 27 février 1991 par la société Scaelec, en qualité de secrétaire

Y... et faisant état de circonstances de fait précises, corroborant les motifs de discrimination raciale et de voyeurisme énoncés à la lettre de licenciement : "il m'a immédiatement dit que sa secrétaire

son arrêt du 4 juin 2015 pour caractériser l'absence d'indépendance du syndicat UNSA concernent la période de 2009 à 2013 avant le changement des instances dirigeantes du syndicat UNSA et de son secrétaire

. ; qu'en effet, l'intéressé abusant de ses fonctions de président-directeur général n'a pas hésité à harceler sexuellement sa secrétaire pour finalement lui imposer des attouchements sexuels en faisant

Y..., embauché le 13 février 1981 en qualité de secrétaire général par le Centre d'action culturelle de la Guadeloupe, a été licencié le 15 mai 1984 par la directrice du centre ; qu'il fait grief à l'arrêt