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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000051033502

—

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT COLLECTIF D'HEXATEL ET SUBSTITUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649206

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE LA SOCIETE STTP AU STATUT COLLECTIF D'AXE GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236762

—

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Accord de révision du statut collectif du personnel du casino de Montrond-Les-Bains à des fins de renforcement et d'harmonisation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678329

—

28 mai 2024

28 mai 2024

Accord d'entreprise relatif à la modification du statut collectif des salaries suite au changement du code APE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950310

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Un Accord de Méthode dans le Cadre des Négociations d'un Accord relatif au Statut Collectif au Sein du GREF Bretangne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037957185

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Avenant n°2 à l'accord de substitution sur l'harmonisation des statuts collectifs applicable au sein de la société SEAV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637016

—

26 novembre 2019

26 novembre 2019

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041718960

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039035529

—

29 mars 2019

29 mars 2019

Accord d'harmonisation du statut collectif des salariés de l'établissement de Paris de la société Ajinomoto Foods Europe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337587

—

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Accord d’anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société CHANTIERS MODERNES NOUVELLE-AQUITAINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092560

—

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Accord de substitution du statut collectif des salariés issus de la société ID logistics Selective 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038454803

—

29 juin 2018

29 juin 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE UNICIL TRANSFERE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOLOGIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951212

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Accord d’adaptation relatif au statut collectif des salariés de la société ATSA transférés au sein d’AH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337919

—

28 juin 2024

28 juin 2024

Avenant n°1 à l’ accord de substitution relatif à l’harmonisation du statut collectif de l’UES LSEG France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539508

—

8 mars 2022

8 mars 2022

Avenant n1 à l'accord pour la mise en place d'un statut collectif signé le 30 novembre 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505482

—

27 septembre 2017

27 septembre 2017

UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583372

—

11 avril 2025

11 avril 2025

Un accord de substitution portant sur le statut collectif du personnel de la société CIBETEC suite à l'absorption par CAPREMIB

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469528

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Accord de prolongation de l'accord d'entreprise du 29 septembre 2023 sur le statut collectif de Desvres Surfaces

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801913

—

29 juin 2023

29 juin 2023

ACCORD DE PROLONGATION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 29 JUIN 2023 SUR LE STATUT COLLECTIF DE DESVRES SURFACES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425459

—

31 mars 2023

31 mars 2023

ACCORD DE PROLONGATION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 31 MARS 2023 SUR LE STATUT COLLECTIF DE DESVRES SURFACES

Source officielle

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