sections A n°1033 et n°1035 ainsi que l'exécution de la décision du 11 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Bourdettes a refusé de retirer cette délibération ; 4°) de mettre à la charge

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

en mairie du plan définitif de remembrement ; que ce document démontre clairement que le lot attribué constituant la parcelle ZX 16 bénéficie désormais d'un droit de passage sur la parcelle ZX 17 ; que

D A un permis de construire un bâtiment de quarante et un logements pour une surface de plancher de 2 521 m² sur un terrain sis ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire d'Escalquens

F... a formé un recours gracieux par un courrier du 16 mars 2023, rejeté par une décision du maire de Bry-sur-Marne du 7 avril 2023.

F... a formé un recours gracieux par un courrier du 16 mars 2023, rejeté par une décision du maire de Bry-sur-Marne du 7 avril 2023.

L’arrêté fut en outre affiché à la mairie de La Flotte-en-Ré le 14 décembre 1979.

Ils ont trouvé le restaurant fermé avec une information affichée sur la porte d'entrée : « ouverture du restaurant à 19h30 ».

Ce maximum est porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation. Les sommes correspondantes sont versées au Trésor public.

en attestent les témoignages de riverains, que c'est seulement à compter du 1er mai 2020 qu'il a été réinstallé, que le panneau d'affichage a été installé sur une porte du château dont l'ouverture et

à la SCI MTAA le 2 décembre 2019, objet d'un certificat de permis tacite du 10 décembre suivant établi par le maire de la commune de Marseille, laquelle figure sur la liste annexée au décret du 10 mai

Par un arrêté n° 469 du 24 mars 2021, affiché en mairie le 24 mars 2021 pour une durée de deux mois et télétransmis au contrôle de légalité le même jour, Mme C B, signataire de l'acte en litige, a été

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

période de février 2012 à décembre 2012 - 13.706 € au titre du complément de l'indemnité de prévoyance pour la période de mai 2013 à juillet 2014 - 8.811 € au titre du complément lié au classement

ce jugement du 6 mai 2021 ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de l'association Col'Schick ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la régularisation de la procédure

Par courrier daté du 13 février 2018 que l'employeur prétend n'avoir reçu en mains propres que le 14 mars 2018, Mme [E] a été désignée en qualité de représentante de la section syndicale CGT (ci-après

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux.

E, l'arrêté a été régulièrement notifié par son affichage au domicile occupé et en mairie ; - la situation personnelle et familiale de M.

L'avis d'enquête a été publié dans deux journaux locaux, la Gazette de Montpellier et le Midi Libre et affiché dans plusieurs mairies dont celle de A.

Par un arrêté du 2 mars 2021, le maire de cette commune ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. Par un courrier du 10 mai 2021, la société Nant d’Arly et M.