[D] avec un réseau concurrent de celui de JSF.com. Statuant à nouveau : - condamner M.

concurrente de la société» ; au paragraphe 10 «secret professionnel» : «M.

Il prévoyait en outre une clause de non concurrence interdisant au salarié, en cas de rupture du contrat, de travailler directement ou indirectement avec les clients de MAPSYS pour lesquels il aurait effectué

L'arrêt relève d'abord, d'un côté, que le contrat d'agence commerciale, signé le 11 octobre 2013, stipule que l'agent « ne peut accepter la représentation de produits susceptibles de concurrencer ceux

[K] n'a pas hésité à la violer et à travailler pour un concurrent afin de percevoir une somme de 416 euros brut par mois supplémentaire, ' la société [7] est bien une société concurrente intervenant

[G] n'a pas hésité à la violer et à travailler pour un concurrent afin de percevoir une somme de 416 euros brut par mois supplémentaire, ' la société [6] est bien une société concurrente intervenant

FER ET CREATION pour administration de la preuve de la violation de la clause de non concurrence, - dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, - déboute Monsieur Antonio X... de sa demande de nullité

X...de " s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise concurrente ou de collaborer sous quelque forme que ce soit avec une telle entreprise ", - une clause de non concurrence (article 10)

Il sollicite l'annulation d'une clause de non-concurrence contenue dans les contrats de mandat.

. ; qu'une clause de non-concurrence, d'une durée de 10 ans, par laquelle la société venderesse s'interdisait directement ou indirectement de concurrencer l'acquéreur en créant ou en participant à l'exploitation

METALOR TECHNOLOGIES FRANCE ; que la clause de non concurrence couvrait le territoire français ; qu'aucune disposition légale n'interdit l'insertion d'une clause de non concurrence dans une transaction

lui interdisant de participer à toute autre activité concurrente alors que la société X...

81 et 82 du traité » ; si l'article L. 442-6 du code de commerce vise à "la protection du fonctionnement du marché et de la concurrence", grâce à la protection des concurrents, cet objectif n'est pas

Il résulte donc de ces stipulations, précises et dépourvues d'ambiguïté, que les panneaux isolants devaient être découpés en usine préalablement à leur installation sur le bâtiment.

A l'époque de la signature, en 1986, la jurisprudence ne prévoyait aucune contrepartie financière pour la clause de non concurrence. A ce sujet, le contrat de travail n'a pas été réactualisé.

Il n'est pas soutenu que Mme [U] a violé son interdiction de non-concurrence durant les douze mois suivant la cessation de son contrat de travail.

UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE-PATISSERIE SIS A FERNE-VOLTAIRE (AIN), QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QUE LES VENDEURS S'INTERDISAIENT D'EXPLOITER OU DE FAIRE EXPLOITER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A

" jusqu'à la date de l'arrêt, 4 800 euros au titre des congés payés afférents, ainsi qu'à lui payer chaque mois et jusqu'à l'expiration de la "période de non-concurrence" stipulée, la somme de 2 200 euros