d'invalidité : autres moyens 0 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général 16 000 000 90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

Article Annexe II

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Le rôle dévolu respectivement à la magistrature de siège et à celle du parquet. Le rôle de la police et de la gendarmerie dans l'engagement de l'action pénale.

Article Annexe

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Les données du DAVC pourront être consultées et utilisées par les parquets et les services d'application des peines depuis l'application "Cassiopée".

LEGIARTI000037790484

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autres moyens - 356 530 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général - 310 181 90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 50 181 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs

LEGIARTI000026790432

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Cour Saint-Aubin De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I1330600] La Monne DIVES I1355500 Ruisseau du Mesnil-Simon De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I13-0400] La Vie DIVES I1310850 Fossé 02 du Parquet

LEGIARTI000050672766

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Loison-sur-Crequoise_rue de la Place 623166 7038525 2023_LOT3_ZN_62_01_S1 1 Loison-sur-Crequoise_Impasse du Balenez 623279 7038720 Loison-sur-Crequoise_rue Tille 623501 7038751 Loison-sur-Crequoise_rue Basse 623422 7038485 Loison-sur-Crequoise_rue du Parquet

Article Annexe I

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Maison forestière du val des Grès Pommereval AD29 et AD30 Maison forestière des Cotterets Houpeville C20 et 39 Maison forestière du Diguet d'Oissel Oissel A61 en partie dans la limite du jardin attenant Maison forestière du Parquet

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