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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402544_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402545_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402546_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402553_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Comte B..., représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Saint André, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402562_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sénéchaux, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402563_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402564_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402565_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402566_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402567_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la délibération fixant les tarifs de la redevance doit être écarté comme infondé.

Source officielle

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