CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

924 résultats pour « tarification variant avec la localisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assistée de Madame Annie PRETESEILLE greffier, ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUZ-CHARTRES, Société Coopérative de Crédit à capital variable

Source officielle

Page 24 sur 47

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd7ff

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

prévues par la convention collective nationale, que la signature de la feuille de route vaut acceptation expresse des conditions de réalisation de la distribution, du délai maximum de réalisation, du tarif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515656_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de restauration et l’activité de nettoyage des autres locaux de l’établissement ; en effet, en premier lieu, le service de restauration est situé soit directement dans le bâtiment accueillant les locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Cette fiction est à la fois contraire au texte des conventions mais également à la pratique de la tarification binôme qui pour des raisons d'équilibre budgétaire du service mais aussi d'équité impose à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500391_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

En troisième lieu et d'une part, la circonstance que le maire de Nîmes, commentant l'information relayée par la presse locale selon laquelle l'avis de la commission de délégation de service public, à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75af8b510604f5bc1d84

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

n'étaient pas réalisables, - que la remise de ce prévisionnel erroné a conduit la société PPH à commettre une erreur sur la rentabilité de la marque Mellow Yellow, - qu'une présentation sincère et loyale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8e

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

DE GINESTET-DUALE-LIGNEY, représentée par Me Dualé a développé son argumentation, soutenant que la prescription ne peut lui être valablement opposée ; Mme Marie Madeleine X...présente dans les locaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302205_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

responsabilité civile, l'incendie et les dommages annexes, respect des règlements de sécurité, respect des articles R. 571-25 à R. 571-30 du code de l'environnement concernant les établissements ou locaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005594_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

la ville de Vannes 2019-2020, et consistant à prospecter les annonceurs, à promouvoir l'espace publicitaire et à recueillir les publicités à insérer dans les supports de communication concernés, les tarifs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00753

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Caisse française de financement local (Caffil), société anonyme, 3°/ à la société Sfil - Société de financement local, société anonyme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[D] s'élevait à la somme de 12.500 euros, outre une part variable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163de16e9a173d6d859cbe2

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

complété par un avenant 'Espace SFR', aux termes duquel les 'Partenaires' recevaient une rémunération forfaitaire fixe, calculée à partir du nombre d'abonnements souscrits, ainsi qu'une rémunération variable

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5eb1cdc6046d478ab4e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Or les chiffres avancés sont contestés et il convient de rappeler que le nombre de coupons a toujours été éminemment variables d'un mois sur l'autre et n'est donc pas révélateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d35c25a97f0381f4c56

Appel

5 février 2015

5 février 2015

(ci après dénommée le CREDIT AGRICOLE), a consenti à la société VA RESTAURANT, dont le gérant était Monsieur [T] [Q], un prêt n° 60181563134 d'un montant de 120.000 euros au taux d'intérêt annuel variable

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

appartenant à la SCI La Majolane et à la SAS Excelsior depuis de nombreuses années, ils ont aménagé les lieux de telle sorte que les locaux sont imbriqués.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e415df4ea523a471d6f9

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle précise que pour commercialiser les stands du salon auprès d'exposants étrangers, elle a recours à des partenaires locaux qui la représentent dont fait partie la société Exalis chargée du territoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616260308672d229b8816310

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

sur les années 2007/2008 ; La condamnation par jugement du 19 décembre 2008 du tribunal correctionnel de Créteil de la société Métal Couleur Systemes pour travail dissimulé et hébergement dans un local

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le deuxième grief portait également sur la liberté tarifaire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305243_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal à proximité de la criée du port.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305245_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal à proximité de la criée du port de cette commune.

Source officielle