Codes de loi français

Article AD 19

des locaux d'administration des établissements de toutes catégories peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16 ; - soit par des appareils

Article 21

-Le présent article est applicable aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau à des fins esthétiques, dénommés " appareils de bronzage ". VII.

Article 221-II-1/28 quater

Installations pour la manœuvre Il doit exister au moins deux appareils entraînés mécaniquement par une source d'énergie et installés de manière que la manœuvre des filins, aussières ou remorques prévus à l'article 221-V/28 ter puisse normalement être

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Nuclear, type Teletron SU 100, ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions ci-après.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque P.L.S., type Ageci, ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après.

Article 17

I- La région bénéficie au lieu et place de l'Etat, du produit de la taxe sur les permis de conduire prévue à l'article 971-2 du code général des impôts. Cette taxe est perçue sur les permis délivrés dans la circonscription.

Article 8

La Commission nationale d'homologation propose en tant que de besoin toute spécification utile pour l'homologation des produits et appareils.

Article PE 26

Les établissements doivent être dotés d'au moins un extincteur portatif installé dans les conditions définies par l'article MS 39 et en atténuation de cet article avec un minimum d'un appareil pour 300 mètres carrés et un appareil par niveau. § 2.

Article Annexe XI

armé (en état de fonctionnement) ; - têtes d'extinction automatique à eau (non fixées).

Article 229-II-1.16

Les appareils propulsifs principaux à combustion interne ainsi que les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique en cas de défaillance telle qu'un arrêt de l'alimentation en huile de graissage, pouvant entraîner une

Article U 37

Les appareils assurant l'éclairage normal des dégagements doivent être fixes ou suspendus.

Article O 47

Les appareils de cuisson utilisant un combustible solide doivent présenter une stabilité suffisante.

Article MS 34

Ces appareils doivent être d'un modèle normalisé et homologué et appropriés aux risques.

Article 228-4.34

Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide

Article 12

Les produits ou appareils commercialisés doivent être conformes à ceux qui ont été homologués.

Article 244-4.19

Lance-amarres Chaque navire dispose d'un appareil lance-amarres.

Article ANNEXE art. 10

Les appareils d'extraction doivent être installés, conduits et entretenus de façon à éviter :

Article 30-0 D sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44

Les appareils de régulation de chauffage mentionnés au 5° de l'article 30-0 D sont les suivants :

Article 226-3.30

Il peut en être de même pour les appareils usagés, sous réserve notamment que ces appareils aient subi, avant leur mise en service, des visites complètes, ainsi que les épreuves hydrauliques réglementaires pour les appareils neufs.

Article Annexe

Le dimensionnement des entrées d'air présentées ci-dessous s'applique aux appareils de chauffage à bois ne possédant pas d'entrée d'air extérieur directement dans le foyer.