Codes de loi français

Article 2

ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit : TERRE MARINE AIR Corps technique et administratif de l'armée

Article 56

Le corps des officiers mécaniciens de l'air sera constitué à l'origine et dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi : - Par les officiers mécaniciens de l'aéronautique actuellement en service dans l'armée de l'air. - Sur demande

Article 10

L'autorité militaire compétente visée par le présent arrêté est : - à l'échelon central, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major

Article 5

Seuls les documents constitutifs des comptes annuels sont transmis au juge des comptes.

Article Annexe

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - préparateur de commandes ; - préparateur logistique en entrepôt ; - étiqueteur pointeur ; - agent logistique. Code ROME : N1103-Magasinage et préparation de commandes.

Article Annexe 1

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ - chef d'état-major des armées ; - délégué général pour l'armement.

Article 6

Doivent être portés sans délai à la connaissance de la direction générale de l'armement par l'entreprise certifiée :

Article 8

Peuvent être recrutés par concours sur épreuves en qualité d'ingénieur des études et techniques de l'armement :

Article 9

L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :

Article 1

Le port d'enregistrement des navires du registre international français est librement déterminé par l'armateur.

Article R5566-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 83

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour l'armateur de payer :

Article R312-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 42

L'arme, les munitions et leurs éléments saisis définitivement par le préfet, dont l'acquisition et la détention ne sont pas prohibées, sont :

Article 5

Tout changement intervenant dans les informations figurant sur l'AEP concernant l'armateur ou le navire entraîne la caducité de l'AEP et l'obligation pour l'armateur de solliciter le renouvellement de l'autorisation si les plafonds visés à l'article 2

Article R272-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 17

Les comptes concernés par le jugement attaqué peuvent être joints au dossier du recours, en tout ou partie, à l'initiative du ministère public près la chambre ou sur demande du procureur général près la Cour des comptes.

Article R262-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 10

Les comptes concernés par le jugement attaqué peuvent être joints au dossier du recours, en tout ou partie, à l'initiative du ministère public près la chambre ou sur demande du procureur général près la Cour des comptes.

Article R3232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

en condition opérationnelle des matériels terrestres ; b) S'assurer de l'élaboration et de la mise à jour du référentiel normatif et technique au profit des organismes chargés de la mise en œuvre du soutien des matériels terrestres, en prenant en compte

Article Annexe

de l'armement, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées.

Article L1423-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 65

Relèvent de la section de l'encadrement les affaires dont le salarié partie au litige relève des catégories suivantes : 1° Les ingénieurs ainsi que les salariés qui, même s'ils n'exercent pas de commandement, ont une formation équivalente constatée

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Pour les tondeuses autotractées à conducteur à pied, toute commande du dispositif d'avancement doit être une commande nécessitant une pression volontaire et maintenue et pouvoir être actionnée à partir du poste de conduite.

Article 3

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 133