Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 352 résultats pour « travaux réalisés dans un lotissement en relevant »
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Article 25
Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents
Article D162-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74
L. 322-5 du code de la sécurité sociale, correspondant aux cas suivants : 1° Les transports réalisés au sein d'établissements relevant d'une même entité juridique ; 2° Les transports réalisés entre deux établissements constituant deux entités juridiques
Article 33
La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part.
Article 29
La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution
Article L554-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39
I. – Les travaux réalisés à proximité des ouvrages constituant les réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ou à proximité des ouvrages mentionnés à l'article L. 562-8-1 sont effectués dans des conditions qui ne sont
Article L511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 04
distributeurs de produits d'assurance et de réassurance et leur personnel dont les activités consistent à fournir des recommandations sur des contrats d'assurance ou de réassurance, à présenter, à proposer ou à aider à conclure ces contrats ou à réaliser
Article 1
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère
Article 1
Les présentes dispositions générales sont applicables aux entreprises relevant, d'une part, des industries du bâtiment et des travaux publics et, d'autre part, des industries de l'eau, du gaz et de l'électricité dont tout ou partie du personnel affilié
Article L217-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 74
Pour l'application des dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du présent titre aux installations, ouvrages, travaux et activités relevant du ministre de la défense, ou situés dans une enceinte placée sous l'autorité de celui-ci,
Article R6152-826
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 75
Dans le cadre de leurs obligations de service et des missions qui leur sont confiées, les praticiens relevant des sections 1 et 3 peuvent exercer des activités non cliniques, définies en cohérence avec le projet d'établissement, le projet de pôle et le
Article 13
Tout travail public ou privé est interdit, à l'exclusion des travaux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve, du domaine public fluvial ou des ouvrages publics, sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la
Article L1411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 04
ou opérations à réaliser.
Article L522-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68
Par dérogation à l'article L. 522-5, une coopérative d'utilisation de matériel agricole peut réaliser, sans qu'elle ait besoin de le prévoir dans ses statuts, pour le compte des communes de moins de 3 500 habitants, des groupements de communes comprenant
Article L126-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74
Lors de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, le maître d'ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux.
Article L414-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 22
Le contrôle administratif du document de planification, programme ou projet d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ou de la manifestation ou de l'intervention devant faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura
Article R642-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35
application de l'article L. 642-4 comporte les indications suivantes : -la dénomination, la forme juridique et le siège du titulaire du droit d'usage ; -la désignation des locaux ; -la durée de la réquisition ; -la nature et le montant détaillé des travaux
Article R232-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52
Les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de l'agence, les experts et les personnalités qualifiées ne peuvent réaliser des travaux dans lesquels ils auraient un intérêt direct ou indirect.
Article R521-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47
l'Etat, et qu'il est préférable de réaliser sans attendre l'expiration de la concession.
Article 5
La demande d'autorisation d'exploitation comprend les éléments suivants : a) Les pièces nécessaires à l'identification du demandeur, le programme des travaux envisagés, un document cartographique ; b) Pour la zone considérée, l'accord écrit du propriétaire
Article 422-227
De la politique de gestion suivie, des problèmes particuliers rencontrés, des perspectives de la société ; 2° De l'évolution du capital et du prix de la part ; 3° De l'évolution et de l'évaluation du patrimoine immobilier : a) Acquisitions (réalisées
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