Il anime la coopération opérationnelle à partir des renseignements obtenus par ses délégations, définies à l'article 2102-1 ci-dessous, il coordonne la coopération technique et anime des travaux d'experts menés dans le cadre de la coopération institutionnelle

Article 53

—

Il est susceptible de s'appuyer sur d'autres unités de recherche de l'UCA.

Article 13-3

—

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le directeur de l'école peut faire appel, pour dispenser des enseignements, pour la réalisation d'études ou d'expertises ou pour tous travaux nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui incombent

Article L183-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 80

Code rural (nouveau)

Il peut, dans un délai déterminé par voie réglementaire, s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle entraîne, est susceptible de compromettre gravement le caractère agricole et naturel des espaces

Article L600-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 79

Code de l'urbanisme

dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible

Article L515-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 28

Code de l'environnement

-Des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées concernant l'utilisation du sol ainsi que l'exécution de travaux soumis au permis de construire.

Article L721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74

Code de l'énergie

de gêner la construction des canalisations et de leurs accessoires ; 4° D'essarter, sur la bande mentionnée au 1°, les arbres et arbustes susceptibles de nuire au fonctionnement, à la conservation ou à l'entretien des canalisations et de leurs accessoires

Article R316-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par

Article 14

—

La contestation de la décision ainsi provoquée peut être portée devant la juridiction administrative.

Article 8

—

dispositions de l'article 7 du présent décret ont pour effet de faire apparaître un solde débiteur au compte des correspondants intéressés, la situation normale du compte doit être rétablie dans un délai de cinq jours à partir de la demande tendant à provoquer

Article 218-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Lors de la reprise du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence de plus de trois semaines provoquée par un accident du travail, après une absence de plus de trois semaines ou des absences répétées pour cause de

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Les assistants maternels qui bénéficient de la délégation d'accueil s'assurent pour tous les dommages, y compris ceux survenant au cours d'une période où l'accueil est délégué, que les enfants pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être

Article 433-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 85

Code pénal

fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ; 2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

Le préfet peut déclarer d'utilité publique l'exécution de travaux nécessaires à la recherche d'eau destinée à la consommation humaine, ou à l'implantation d'ouvrages de captage, projetés par une collectivité publique compétente en matière de distribution

Article 43

—

pour les travaux de forage ou d'interventions lourdes effectués en mer, Art. 28, Art. 29, Sct.

Article 70

—

La caisse de crédit municipal est subrogée dans les droits éventuels de l’agent victime d’un accident provoqué par un tiers, jusqu’ à concurrence du montant des charges qu’elle a supportées ou supportera du fait de cet accident ; elle dispose de plein

Article L1226-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

Code du travail

articles L. 1226-14 et L. 1226-15 sont calculées sur la base du salaire moyen qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des trois derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée

Article L2342-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 00

Code de la défense

Le fait de provoquer, d'encourager ou d'inciter quiconque de quelque manière que ce soit à commettre les infractions prévues aux articles L. 2342-57, L. 2342-58 et L. 2342-60, lorsque ce fait a été suivi d'effet, est puni des peines prévues pour ces infractions

Article R5122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 75 > 75

Code du travail

Ne peuvent bénéficier de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle les employeurs et leurs salariés quand la réduction ou la suspension de l'activité est provoquée par un différend collectif de travail intéressant l'établissement dans lequel

Article 3

—

Le montant des vacations prévues à l'article 5 du décret du 30 mai 2018 susvisé susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission est fixé dans les conditions suivantes : 1° Les travaux exécutés pour le compte de la commission pour le contrôle

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